Implantation des professionnels de santé - L'arrêté sur le zonage intègrera des dispositions spécifiques aux infirmiers

L'arrêté relatif à la classification des zones géographiques en fonction de leur densité en professionnels de santé comportera des dispositions spécifiques pour les infirmiers libéraux, tenant compte de leur avenant conventionnel sur la régulation démographique, s'est réjoui le 21 septembre 2011 la Fédération nationale des infirmiers (FNI) dans un communiqué

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand, avait annoncé en avril dernier l'élaboration d'un arrêté destiné à redéfinir la classification et la méthodologie retenues pour permettre aux agences régionales de santé (ARS) de définir les zones en sous-densité médicale sans attendre l'élaboration des schémas régionaux de l'organisation des soins (Sros).

Depuis plusieurs semaines, la FNI réclamait toutefois que le ministre s'engage à ce que la méthodologie et la cartographie retenues pour le zonage des infirmiers libéraux respecte les projections intégrées dans le projet d'avenant n°3 à la convention infirmière, afin de pouvoir le signer.

Ce projet d'avenant, sur lequel se sont entendus l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la FNI, Convergence infirmière, l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) dans un protocole d'accord, reconduit les mesures de régulation démographique de la profession instaurées en 2008.

Dans sa réponse à la FNI, datée du 21 septembre 2011, Xavier Bertrand donne son accord pour la méthode retenue dans l'avenant, précisant qu'une instruction sera adressée aux ARS pour la mise en oeuvre du zonage, sans attendre la publication des Sros-PRS et au plus tard au 1er janvier 2012 comme le permet la loi "Fourcade" du 10 août 2011.

Il reconnaît par ailleurs l'intérêt de la régulation mise en place depuis 2009 pour les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et annonce qu'elle sera "poursuivie dans le cadre du nouveau zonage", ce qui donnera lieu à une autre instruction spécifique pour les ARS.

Pour la FNI, cet engagement ministériel permet d'envisager désormais la signature rapide de l'avenant n°3 avant son approbation par arrêté.

Cinq niveaux de densité

Le projet d'arrêté, qui vise la future convention médicale et l'avenant n°3 à la convention infirmière, concerne "les zones de mise en oeuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé", identifiées dans le Sros-PRS.

Il dispose que la définition des zones "tient compte des priorités d'action prévues dans le Sros en matière de répartition géographique" et qu'elles comprennent "une part de la population régionale inférieure ou égale à la part de la population" figurant dans un tableau annexé à l'arrêté, relatif au taux de population en zone dite fragile.

"Les zones sont constituées d'unités territoriales référencées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)", comme le prévoit le guide d'élaboration du Sros-PRS).

S'agissant des infirmiers, le projet d'arrêté prévoit qu'à titre dérogatoire, le zonage sera effectué selon une méthodologie spécifique figurant en annexe. Celle-ci prévoit cinq types de zones: "très sous dotées", "sous dotées", "à dotation intermédiaire", "très dotées" et "sur dotées".

"Le découpage de ces zones est défini par une unité territoriale à l'échelle du bassin de vie, à l'exception des unités urbaines de plus de 30.000 habitants, où le découpage correspond aux 'pseudo-cantons'", précise cette annexe.
Par ailleurs, les ARS peuvent classer une zone "dans une catégorie dont le niveau de dotation est immédiatement inférieur ou supérieur" en fonction de ses caractéristiques géographiques ou de ses infrastructures de transport, dans une marge de 5% du nombre de zones concernées.