Ile-de-France: l'exercice 2011 sera "quasiment impossible" pour les établissements, alertent la FHF, la Fehap et l'Uriopss

Les établissements publics et privés non lucratifs sanitaires et médico-sociaux d'Ile-de-France ont alerté les pouvoirs publics sur le fait que l'exercice 2011 sera "quasiment impossible" à mettre en oeuvre pour les établissements franciliens.

Leur communiqué commun (26 avril 2011) est signé par les délégations franciliennes de la Fédération hospitalière de France (FHF) et de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) et par l'Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uriopss) Ile-de-France.

Pour elles, l'exercice 2011 s'avère d'"une sévérité inédite" et "risque de générer la démotivation des acteurs médicaux et de nouvelles tensions sociales".

Elles demandent que les mises en réserves de la dotation régionale Migac (missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation) ne soient pas appliquées "afin de limiter les conséquences d'une campagne budgétaire drastique".

"Au regard des multiples et nouvelles contraintes posées par ce cadrage budgétaire 2011, [elles] alertent solennellement les pouvoirs publics et s'interrogent sur l'opportunité d'ajouter en début d'exercice une mesure d'amputation de l'enveloppe Migac de 65 millions d'euros pour constituer une réserve prudentielle".

Elles jugent cette imputation "inutile" car "l'examen des chiffres de l'évolution d'activité" des hôpitaux franciliens ces dernières années "démontre que le seuil de +2,4% a très peu de chance d'être dépassé".

Les trois organisations rappellent que les professionnels ont déjà réalisé de nombreux efforts. Ils ont "accompagné de manière responsable les efforts de maîtrise financière demandés par les pouvoirs publics" et limité leur progression d'activité à 1,44% en 2010 alors que l'objectif national fixé était de +1,7%.

"Ils ont été contraints de réduire leurs effectifs" et "ils ont depuis quatre ans réduit régulièrement et substantiellement leur déficit avec une amélioration structurelle de 2009 à 2010 de 80 millions d'euros".

Les trois organisations s'inquiètent des annonces faites lors de la présentation de la campagne budgétaire 2011 par l'Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France. Outre la baisse des tarifs de 0,2% avant convergence (0,83% après convergence) et une perspective de hausse d'activité "gonflée" à +2,4%, elles évoquent une baisse "estimée par les responsables des départements d'information médicale [DIM] entre -0,5% et -1% de la valorisation des séjours par déqualification des comorbidités associées (CMA)" et une "réduction du financement de la permanence des soins de 145 millions d'euros à 139 millions d'euros après prélèvement de 11 millions d'euros de l'enveloppe" de leurs établissements.

Elles déplorent l'application d'un droit de timbre pour l'aide médicale d'Etat (AME) qui augmente le risque d'exclusion des populations précaires et sera une "source supplémentaire de créances irrécouvrables pour les établissements contraints à respecter leurs obligations légales de soins".

Elles évoquent enfin une augmentation des dépenses administrées de 3,3% intégrant l'effet de la hausse des prix des biens et des services et les conséquences de la réforme licence, master, doctorat (LMD) pour les infirmiers.

Médico-social : campagne très préoccupante

Pour le secteur médico-social, la FHF, la Fehap et l'Uriopss Ile-de-France pointe une campagne budgétaire "également très préoccupante, voire catastrophique".

Elles évoquent la chute du forfait soin des unités de soins de longue durée (USLD) et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et la poursuite de la convergence tarifaire.

Elles dénoncent le "non-renouvellement annoncé des conventions tripartites faute de crédits de médicalisation, remettant gravement en question le fonctionnement des Ehpad et allant à l'encontre des orientations du projet de plan stratégique régional de santé" (PSRS) qui visent à médicaliser les Ehpad pour réduire les hospitalisations non justifiées.

Enfin, elles mentionnent un taux de reconduction des moyens pour les établissements médico-sociaux et pour les établissements et services du champ du handicap de 1% seulement pour les dépenses de personnel dans les établissements qui ne sont pas en situation de convergence.

La FHF, la Fehap et l'Uriopss Ile-de-France regrettent "un traitement très défavorable réservé au secteur public".

Pour elles, cela risque de "réduire à néant les efforts de gestion réalisés depuis quelques années par les établissements (...), d'altérer la qualité et la sécurité des soins, de dégrader le climat social et la confiance entre les offreurs de soins, les usagers et l'ARS Ile-de-France alors que s'engage la préparation du futur programme régional de santé (PRS)".