IDEL - Un nouvel acte qui sonne comme une reconnaissance

Avec la parution du journal officiel le 27 juin du nouvel acte AMI 5,8, la profession infirmière met un premier pied dans la reconnaissance d’un rôle de surveillance clinique et de prévention à domicile. Si elle est certes pour l’instant limitée aux patients en retour d’hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO), cet acte marque une avancée vers la reconnaissance financière du rôle propre infirmier exercé auprès des patients chroniques. Retour et précisions sur les éléments de contexte.

Depuis le 28 juin 2017 les infirmiers libéraux peuvent facturer une séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO). Le tarif de cette séance de suivi à domicile est le plus élevé jamais obtenu dans l’histoire de la nomenclature pour un seul acte : il est de 5,8 AMI soit 18,27 €.

Quand le facturer ?

Cette séance s’inscrit pour l’instant dans un cadre précis : celui d’un programme infirmier d’accompagnement après sortie des patients hospitalisés soit pour une décompensation d’une insuffisance cardiaque soit pour une exacerbation de BPCO.

A quoi correspond le contenu de la séance ?

La séance comprend :

• l’éducation du patient et/ou de son entourage ;
• la vérification de l’observance des traitements médicamenteux et des mesures hygiéno-diététiques ;
• le contrôle des constantes cliniques ;
• la participation au dépistage des complications.

La séance inclut :

• la tenue d’une fiche de surveillance ;
• la transmission des informations au médecin traitant dans les 48 heures par voie électronique sécurisée.

AMI 5,8, soit 18,27 €, c'est le tarif du nouvel acte infirmier de surveillance clinique et de prévention à domicile inscrit à la NGAP

Quelle doit être la prescription ?

Dans la majorité des cas, la prescription sera hospitalière mais le médecin traitant ou le cardiologue traitant ou consultant qui verrait le patient dans les 7 jours suivant sa sortie d’hospitalisation peut établir cette prescription.

Quelle durée ?

Le programme de suivi infirmier comprend une visite hebdomadaire pendant au moins deux mois avec une première visite dans les 7 jours après la sortie. Le rythme peut être adapté en fonction du protocole. Le nombre maximal de séances est de 15 et la durée de prise en charge est de 4 à 6 mois pour l’insuffisance cardiaque et jusqu’à 6 mois pour les formes sévères de BPCO (stade II et suivants).

Quelles sont les règles de cumul et de non cumul avec les autres actes infirmiers ?

Exclusions

Puisque cette séance hebdomadaire peut être programmée, elle ne peut pas être cumulée avec un tarif de nuit ou de jour férié. Pas de cumul possible avec les deux autres séances de surveillance hebdomadaire des IDEL : la séance de surveillance hebdomadaire pour un patient diabétique de plus de 75 ans coté en AMI 4 et la séance de surveillance hebdomadaire pour un patient en situation de dépendance (art. 11 soins courants chapitre 1 du titre 16 cotée en AIS 4)

Possibilités

En revanche, le cumul est possible avec l’élaboration de la DSI, si l’état du patient le requiert, la possibilité de cumuler à taux plein cette séance avec une séance des soins infirmiers cotée en AIS 3 est admise. Toutefois, une erreur s’est glissée dans la décision du 28 février 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie publiée au JO du 27 juin 2017 (texte n°13). L’article permettant le cumul du nouvel acte avec l’AIS3 a amputé les possibilités de cumul entre AIS3 et pansements lourds et complexes du patient diabétique insulino dépendant.  L’assurance maladie s’en est excusée auprès de la Fédération nationale des infirmiers libéraux (FNI) et s’engage à la corriger au plus vite avec une nouvelle publication au JO dès que possible d’un texte permettant le cumul de l’AIS 3 avec les pansements lourds et complexes chez les diabétiques. Enfin, cette prestation est cumulable avec tout autre acte technique dans l’application de l’article 11B (deuxième acte coté à 50%). Une MCI qui serait liée à d’autres actes serait maintenue.

Ce premier pas, si la profession se l'approprie, peut ouvrir la voie à d'autres surveillances des patients en sortie d'hospitalisation.

L’avis de la FNI

Cet acte représente une réelle avancée non par le volume de patients qu’il concerne mais qu’il marque un premier pas vers la rémunération dans le cadre conventionnel du suivi post- hospitalisation des patients. Certes il n’est pas suffisant et les négociations en cours avec l’assurance maladie pour moderniser la nomenclature des actes iront dans le sens de mieux reconnaître l’ensemble des prises en charge réalisées par les IDEL auprès des patients chroniques. Il n’empêche que c’est un premier pas intéressant. Il y a donc une première activité à s’emparer qui représente quand même une enveloppe de un million d’euros pour la profession. Ce serait dommage de la refuser. Ce premier pas, si la profession se l’approprie peut ouvrir la voie à d’autres surveillances des patients en sortie d’hospitalisation tels que le dispositif CardiAuvergne ou d’autres. Pourtant le Sniil, l’an dernier, avait refusé de voter pour la création de nouvel acte. Il a même tenu à ce que ce refus soit mentionné dans le relevé de décisions, ce qui est le cas.

• Cet article est paru dans la revue Avenir et Santé de septembre 2017 (n°456), revue de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), pp. 32/33. Merci de ce partage.

Nathalie PETIT