Ibode : le décret du 27 janvier 2015 sera finalement appliqué !

Le 27 mars dernier, les représentants des infirmiers de blocs opératoires (Ibode) et les fédérations ont été reçus par la DGOS afin de trouver une solution concernant l'application du fameux décret du 27 janvier 2015 sur les actes exclusifs des Ibode. Bonne nouvelle : cette réunion technique a précisé que le décret entrera bien en vigueur, contrairement à ce que craignaient les associations des professionnels de la spécialité.

Nous arrivons au terme d’un long combat mais nous y sommes parvenus. Le décret de 2015, un temps en danger, sera appliqué, explique avec soulagement l'Unaibode (Union naionale des associations des infirmiers de blocs opératoires diplômés d'Etat) dans un communiqué paru sur twitter. 

En effet, fin janvier 2015, le décret n°2015-74 relatif aux actes infirmiers relevant des compétences exclusives des IBODE a été publié au Journal Officiel. L'alinéa 1b) du texte concernant plus spécifiquement le fait d’apporter une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration, dans les blocs opératoires avait posé problème. En effet, afin d'assurer un nombre suffisant d'infirmiers ayant la spécialité, un report avait déjà été acté concernant cette partie du décret. Ainsi, cet alinéa ne devait entrer en application qu'à compter du 1er juillet 2019 . Cependant, l'échéance approchant, les associations professionnelles de la spécialité se sont inquiétées au vu du nombre réel d'Ibode détenteurs du diplôme d'Etat qui était estimé à seulement 5000 fin 2018. Conséquence possible : une paralysie de l'activité chirurgicale à moins que des infirmiers non spécialisés ne continuent à effectuer ces actes qui seront exclusifs dans quelques mois !

Une mesure effective que sur une période donnée

Les infirmiers non Ibode passeront une épreuve pour obtenir une autorisation

Plusieurs réunions se sont donc tenues entre la Direction générale de l'Offre de Soins (DGOS) et les principaux représentants de la spécialité notamment l'Unaibode, l'Association des enseignants d'infirmiers de blocs opératoires (AEEIBO) et les fédérations d'employeurs afin de trouver rapidement une solution. La dernière en date s'est déroulée le 27 mars dernier et a permis de trouver un compromis entre les parties prenantes.

Premier point : l'alinéa 1b entrera bien vigueur et donc le décret sera entièrement validé. En ce sens, si le cadre de l'organisation d'une épreuve de vérification des connaissances pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers a été défini, comme le précise l'Unaibode dans son communiqué, cette mesure ne délivre qu'une autorisation pour le seul exercice du 1b et non une validation d'IDE en Ibode.  Autrement dit, les infirmiers diplômés d'Etat qui exercent en bloc opératoire et pratiquent les actes décrits dans l'alinéa 1b (de manière régulière avec une ancienneté qui reste à déterminer) pourront passer un examen devant un jury. Celui-ci décidera s'ils peuvent continuer à pratiquer ces actes précis après le 1er juillet en leur délivrant ou non une autorisation. En outre, cette mesure ne sera effective que pendant une période donnée ! Le jury en question sera constitué d'un représentant de l'État, d'un chirurgien en activité et d'un Ibode participant à la formation initiale du diplôme d'Ibode.

Au total, les associations estiment que près de 10 000 infirmiers pourrait être concernés par ce dispositif. A l'issue de l'épreuve, l'autorisation pourra être délivrée et l'infirmier pourra apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration au bloc. Néanmoins, elle pourra également être remise sous conditions pour le soignant de suivre une formation complémentaire financée par l'employeur, et ce, dans un délai imparti. Les prochains rendez-vous avec la DGOS, toujours selon l'Unaibode seront consacrés à l’avenir de la profession, son attractivité et ainsi l’augmentation d'Ibode. La prochaine réunion sur le sujet devrait avoir lieu d'ici la dernière semaine d'avril.

Roxane Curtet Journaliste infirmiers.com roxane.curtet@infirmiers.com  @roxane0706