Hubert Falco adresse une circulaire sur la médicalisation des EHPAD et le plan anti-canicule

Hubert Falco a rendu publique cette circulaire , à l'occasion d'une réunion de concertation avec les organisations de prise en charge des personnes âgées.

Soulignant la nécessité "d'employer les moyens" dégagés en 2004 pour médicaliser les EHPAD (180 millions d'euros), le ministre délégué a expliqué avoir demandé un "engagement planifié de chacune des Ddass".

Dans sa circulaire datée du 26 mars, il demande que soient communiqués avant le 16 avril aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) les objectifs de chaque département : nombre de nouvelles conventions à signer en 2004, nombre de conventions en cours de signature à la date du 31 mars, prévisions de signature par département du 1er janvier au 30 juin 2004 et du 1er juillet au 31 décembre 2004.

"Il est essentiel d'organiser une mise en oeuvre des mesures de médicalisation planifiée dès à présent et échelonnée sur toute l'année", souligne Hubert Falco. Avant d'ajouter qu'"une mise en oeuvre satisfaisante de ces dispositions suppose en particulier une notification rapide des enveloppes départementales".

Le ministre délégué rappelle que les crédits provenant de la future Caisse nationale de solidarité et d'autonomie (CNSA) "ne pourront cependant être effectivement engagés qu'après leur notification par une circulaire de mi-campagne qui vous sera adressée lorsque la loi relative à la la CNSA sera entrée en vigueur".

Ce projet de loi doit entrer en discussion début mai au Parlement.

PRÉPARER LE DISPOSITIF DE VEILLE ET D'ALERTE

La circulaire du 26 mars demande également aux Ddass et aux Drass de veiller à l'application du plan de prévention de la canicule présenté le 10 mars en Conseil des ministres. Ce dispositif, qui doit entrer en vigueur d'ici juin prochain dans chaque département, comporte un "plan vermeil" consacré aux personnes âgées et handicapées.

Un "projet d'instruction" relative à ce plan vermeil est "en cours de finalisation" et sera adressé "dans le courant du mois d'avril" aux préfets de région et de département. "Cette instruction définira en particulier les actions à mettre en oeuvre tant au niveau départemental qu'au niveau communal ou intercommunal, qui constituera le niveau de proximité et d'application concrète du plan vermeil départemental", précise la circulaire.

Elle définira également les modalités de repérage et de suivi des personnes isolées à domicile, ainsi que les modalités de mise en place de "plans bleus" dans les EHPAD.

Hubert Falco invite "dès à présent" les services déconcentrés de l'Etat, notamment les Ddass et les directions départementales de la sécurité civile, à mettre en place un "comité départemental canicule" associant les services de Météo France, le président du Conseil général, les maires des principales villes et les représentants des institutions sanitaires et médico-sociales.

Ces différents acteurs sont chargés de mettre sur pied le dispositif de veille et d'alerte dans leur département et de "rédiger les instructions et recommandations opérationnelles définissant le rôle et la place de chacun des acteurs pour chaque niveau d'alerte".

Le ministre délégué précise par ailleurs que la circulaire qui sera adressée en avril comportera des "orientations et conseils" concernant la mise en place des systèmes de rafraîchissement dans une ou plusieurs pièces des EHPAD./ib