HPST: les députés votent une réforme des ordres paramédicaux

Les députés ont adopté jeudi un article additionnel au projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) qui réforme les ordres des professions paramédicales.

"L'article étend aux ordres des pédicures podologues et des masseurs-kinésithérapeutes une disposition du code de la santé publique autorisant la communication du tableau de l'ordre des infirmiers au représentant de l'Etat et au parquet du tribunal de grande instance (TGI)", a déclaré l'auteur de l'amendement Yves Bur (UMP, Bas-Rhin).

Il introduit une disposition pour les trois ordres des professions paramédicales (infirmiers, podologues et masseurs-kinésithérapeutes) leur permettant d'exercer leur mission de service public en créant pour les employeurs publics et privés une obligation de transmission à l'ordre national des listes nominatives des professionnels exerçant en leur sein.

"Cette mesure est en effet indispensable pour les ordres professionnels qui doivent veiller à la légalité des conditions d'exercice et notamment le respect de l'obligation d'inscription au tableau de l'ordre. En l'absence d'une telle disposition, cette mission de contrôle est impossible à exercer pour les professionnels exerçant en qualité de salariés", explique le député dans l'exposé des motifs.

Il est prévu de revoir la durée des mandats et la périodicité des élections.

Pour les infirmiers, dans l'objectif de faciliter la mise en place de l'ordre qui est l'ordre le plus important démographiquement et d'alléger ses coûts de fonctionnement liés à la charge que représente l'organisation d'élections pour près de 500.000 inscrits à l'ordre, l'article prévoit des dispositions identiques à celles des autres ordres professionnels (mandat de six ans et renouvellement par tiers tous les deux ans).

L'article étend aux ordres des professions paramédicales des dispositions relatives au statut de l'élu ordinal applicables aux professions médicales.

Il renforce les pouvoirs de contrôle du Conseil national des ordres sur les budgets et comptes des instances départementales et régionales et institue la certification annuelle les comptes du conseil national par un commissaire aux comptes.

Comme pour les professions médicales, le statut ordinal des professions paramédicales va prévoir la possibilité d'une indemnisation des élus ordinaux.

L'article institue également un seuil démographique pour la constitution des conseils départementaux au sein des ordres des professions paramédicales.

Pour les infirmiers, "les conseils départementaux sont institués lorsque la démographie de la profession est égale ou supérieure à 100.000 sur l'ensemble du territoire français. Lorsque la démographie de la profession est inférieure à 100.000 les dispositions du présent code relatives aux attributions des conseils départementaux sont applicables aux conseils régionaux et interrégionaux".

Les députés ont voté jeudi un article au projet de loi HPST qui réforme les ordres des professions médicales