Hôpitaux publics : situation financière redressée, investissements maintenus

Les hôpitaux publics ont redressé leur situation financière en 2009, tout en maintenant un niveau d'investissement élevé, selon une note de conjoncture sur les finances hospitalières établie par Dexia Crédit local.

Se fondant sur des données de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), l'étude confirme que le "retournement de tendance" observé en 2008 s'est poursuivi en 2009 avec un déficit, tous budgets confondus, qui a été "divisé de moitié en deux ans pour se replier à 213 millions d'euros", soit "0,3% du budget hospitalier".

En 2007, ce déficit avait atteint 479 millions d'euros et, en 2008, 338 millions, rappelle Dexia.

La situation constatée en 2008 et en 2009 est due à un changement dans les évolutions des produits et des charges des établissements, les premiers progressant plus vite que les secondes (de respectivement 3,2% et 2,5%), donnant lieu à un "effet ciseaux positif".

Croissance modérée des frais de personnels

En 2009, les charges de personnel qui représentent un peu moins des trois quarts des charges des hôpitaux ont augmenté de "seulement 1,8% contre 3,7% en 2008", cette décélération étant surtout notable dans les grands établissements. "C'est la première fois depuis le début de la décennie 2000 que les frais de personnel connaissent une croissance si modérée", relève Dexia.

Les charges à caractère médical ont progressé de 4,4% contre 7,3% en 2008 et 6,2% en 2007.

Les charges à caractère hôtelier et général ont atteint 6 milliards d'euros, en hausse de 4,1%, tandis que les charges réelles financières et exceptionnelles ont augmenté de 3,1% à 1,5 milliard d'euros en 2009.

Après trois années consécutives de forte hausse (10% en 2006 et 20% en 2007 et en 2008), les intérêts d'emprunt ont diminué légèrement en 2009 (-0,7%).

L'effet ciseaux favorable entre charges et produits réels d'exploitation a permis aux hôpitaux de dégager une marge brute et une capacité d'autofinancement en forte hausse, de 13,7% (à 4,5 milliards d'euros) et de 16,9% (3,9 milliards d'euros).

Le cas particulier de l'AP-HP

Dans sa note, Dexia indique que le redressement des comptes, en terme de résultat de l'exercice, a concerné l'ensemble des catégories d'établissements de santé, à l'exception de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Elle précise que le cas de l'AP-HP "illustre" une situation où la capacité d'autofinancement (CAF) s'améliore "fortement" tandis que le résultat se dégrade. "Entre ces deux soldes, on constate des dotations aux provisions et aux amortissements en forte progression, pour des reprises sur provisions en baisse", observe-t-elle.

Les investissements restent massifs

En 2009, les hôpitaux ont également "continuer à investir massivement" pour un montant de 6,8 milliards d'euros (5,2 milliards en euros constants 2002), en hausse de 12% depuis 2002, a souligné Claire Bouinot, responsable du pôle santé, lors d'une conférence de presse.

Ce montant est le résultat de la mise en œuvre des différents plans d'investissement, dont le Plan hôpital 2007 qui aurait généré de 16 milliards à 18 milliards d'euros et dont 5 milliards resteraient à mandater.

Si la CAF reste la source de financement majoritaire, l'endettement qui était faible en 2002 a été multiplié par dix entre 2002 et 2009, passant de 350 millions d'euros à plus de 3 milliards, soit 46% des investissements.

Fin 2009, l'encours de dette a approché 22 milliards d'euros et représenté l'équivalent de 33% des produits réels d'exploitation. Si cette progression "n'est pas surprenante", "la question qui se pose aujourd'hui est celle du remboursement des échéances dans les années à venir, dans un contexte de ressources financières resserrées", estime Dexia. Elle précise que le ratio de couverture (CAF/remboursements d'emprunts) s'est dégradé depuis quelques années passant de 2,4 en 2002 à 1,9 en 2009.

Certaines situations restent très tendues

"Mais cette moyenne ne rend pas compte des situations individuelles tendues, qui sont qualifiées par un ratio inférieur à 1", souligne Dexia qui indique dans sa note qu'un peu moins de 150 établissements avaient en 2009 un ratio inférieur à 1, contre 200 en 2007.

L'amélioration générale ne doit pas cacher une "grande disparité de situations", a commenté Alain Clot, directeur général de Dexia Crédit local, lors de la conférence de presse, en indiquant que certains établissements se trouvaient toujours dans des situations difficiles.

Interrogé sur la tendance pour 2010, les représentants de Dexia ont estimé que l'évolution entre les charges et les produits "permettra à la CAF et au résultat de progresser une nouvelle fois".

Interrogée sur l'objectif, fixé par le président de la République, d'un retour à l'équilibre en 2012, la responsable du pôle santé a estimé que cet objectif pouvait être rempli, tous budgets confondus, compte tenu des gels de crédits appliqués par les pouvoirs publics.

Une telle perspective semble nettement plus difficile si l'on prend uniquement en compte les comptes de résultat principaux (CRP) dont les déficits ont atteint environ 500 millions en 2009.

Pour Dexia, l'autre question est celle de la résorption des déficits accumulés jusqu'à aujourd'hui, ce report s'élevant à 2,3 milliards d'euros fin 2009.