Hôpitaux : plus de 3.500 postes supprimés en 2013...

Plus de 3.500 postes sont - ou vont être - supprimés en 2013 dans les établissements hospitaliers, ont affirmé le 24 septembre 2013 les dirigeants de la fédération Force ouvrière des personnels des services publics et des services de santé.

Comme elle l'avait annoncé, la fédération santé FO a accueilli le 24 septembre à Paris plus de 100 de ses délégués présents dans des établissements confrontés à des difficultés budgétaires et mettant en oeuvre des plans de retour à l'équilibre (PRE), a indiqué son secrétaire général, Didier Bernus, lors d'une conférence de presse.

Après une réunion au siège de la fédération, une délégation d'une dizaine de personnes se rendaient dans l'après-midi au ministère de la santé pour y remettre un bilan des déficits et des mesures d'économies affectant le personnel ainsi qu'un cahier de revendications.

Selon un bilan réalisé pour 103 hôpitaux, la somme des déficits s'élève à plus de 914 millions d'euros.

Dans un tableau, le syndicat évoque un déficit cumulé de 350 millions d'euros pour le CHU de Fort-de-France et un montant de 125 millions pour le CHU de Caen. Il avance aussi un déficit de 40 millions pour le CHU de Nancy "d'ici 2015", également de 40 pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), de 21 millions pour les Hospices civils de Lyon (HCL) et de 20 millions pour le CHU de Montpellier.

Le tableau publié par le syndicat liste d'autres hôpitaux dont la situation a été évoquée récemment, comme le centre hospitalier de Montluçon (Allier, 30 millions de déficit cumulé), le CH de Montauban (Tarn-et-Garonne), les établissements situés à l'Est de la Moselle, le CH de Cherbourg (7 millions), le CH de la Rochelle (10 millions) et le CH de Bastia (20 millions).

Des centres hospitaliers privés non lucratifs, dont quatre centres de lutte contre le cancer, sont également mentionnés.

Ce bilan des déficits n'est pas exhaustif, a précisé Didier Bernus qui a indiqué que le syndicat n'avait pas pu, par exemple, récupérer le résultat du CHU de Guadeloupe.

Selon un bilan réalisé pour 103 hôpitaux, la somme des déficits s'élève à plus de 914 millions d'euros

Le syndicat donne dans le même tableau les mesures d'économies sur les dépenses de personnel, se traduisant par une diminution des mensualités de remplacement, des suppressions ou des gels de postes, une révision des accords de réduction du temps de travail (RTT) ou une réorganisation des horaires.Il évoque par exemple une menace pesant sur 800 contractuels au CHU de Fort-de-France et 800 emplois à l'AP-HP.

Depuis le début de l'année, on a constaté une multiplication des conflits locaux sur la base d'annonces de plans de retour à l'équilibre orientés vers le personnel ou l'offre de soins, a souligné Didier Bernus.

Ces mesures conduisent les agents à voir leurs conditions de travail "se dégrader", à avoir des "difficultés" pour exercer leur mission. Elles provoquent également une augmentation de l'absentéisme, a témoigné Agnès Seguela, déléguée FO du CH de Montauban, qui participait à la conférence de presse.

Pour FO, les déficits sont étroitement liés à la faible progression de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (Ondam), aux baisses tarifaires et au dispositif de la tarification à l'activité (T2A) qui désavantage les hôpitaux dont l'activité stagne ou baisse légèrement.

Didier Bernus a indiqué qu'à la veille de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) et de la présentation des grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, les recommandations de la Cour des comptes et "les premières annonces" faites lundi par la ministre de la santé ne le rendaient "pas très optimiste" sur la suite.

Interrogé sur les recommandations faites par la Cour des comptes sur les réorganisations des hôpitaux, il a indiqué que son syndicat n'était pas opposé à des évolutions. Mais elles sont souvent menées "pour obliger les établissements à s'adapter au manque de moyens", a-t-il estimé.

Contrairement aux engagements pris par François Hollande lors de la dernière campagne pour l'élection présidentielle puis par Marisol Touraine, la loi hôpital, patients, santé, territoires (HPST) "n'est pas remise en cause" et les mécanismes de la T2A sont toujours en place, a déploré pour sa part Denis Basset, trésorier général.

Le syndicat réclame aussi un arrêt des suppressions de postes et le respect des règles statutaires en matière d'avancement, de promotion et d'organisation du travail

Effacer la dette des hôpitaux

La fédération santé FO demande "l'effacement" de la dette des hôpitaux, a indiqué son responsable. On ne peut pas exiger le retour à l'équilibre sans un abondement budgétaire, a-t-il insisté.

Le syndicat réclame aussi un arrêt des suppressions de postes et le respect des règles statutaires en matière d'avancement, de promotion et d'organisation du travail. On ne peut pas annoncer une revalorisation des catégories C et, dans le même temps, remettre en cause des avantages acquis, a affirmé Didier Bernus.

Comment peut-on développer les délégations de tâches aux professionnels paramédicaux quand il manque du personnel?, a-t-il également demandé en faisant référence à une des annonces faites lundi dans le cadre de la stratégie nationale de santé. Nous sommes d'accord pour que le ministère diligente une évaluation sur les besoins des établissements en personnel, a-t-il précisé.

Estimant que les clignotants sont au rouge, la fédération FO n'hésitera pas à construire un rapport de force pour se faire entendre, a prévenu son secrétaire général.

Interrogé sur les "séquestrations" de directeurs d'hôpitaux, Didier Bernus a indiqué que son syndicat ne donnait pas de mot d'ordre dans cette direction. Mais quand les personnels font des heures qui sont ni payées ni récupérées et voient leurs responsabilités s'accroître, il est normal que cela se traduise par une pression sociale, a-t-il affirmé. La déléguée FO du CH de Montauban a assuré que le directeur de son établissement n'avait pas été séquestré, mi-septembre, lors d'une réunion de négociation sur le temps de travail (cf APM AWQII001). Elle a cependant reconnu que la porte avait été bloquée pour qu'il ne sorte pas. Elle a également précisé que les personnes extérieures à l'établissement qui étaient présentes ce soir là étaient les délégués départementaux FO et CGT et des hospitaliers à la retraite.