Hôpitaux de Marseille : Polémique autour d'un protocole d'accord

La direction générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) s'est étonnée mardi dans un communiqué de la polémique suscitée par le protocole d'accord qu'elle a négocié et signé uniquement avec le syndicat majoritaire FO.

Les syndicats CGT santé et action sociale, CFDT santé-sociaux, CNI (Coordination nationale infirmière), SUD santé sociaux et Casap (Coordination des aides-soignants et auxiliaires de puériculture) ont dénoncé "avec force" lundi la signature de ce protocole qui comporte plusieurs mesures sociales notamment sur la précarité de certaines catégories, le pouvoir d'achat et les astreintes des personnels soignants et techniques.

Les négociations entre la direction générale et FO ont été engagées à la suite de la menace de grève générale brandie en décembre 2009 par le secrétaire général du syndicat majoritaire, Marc Katramados, rappelle-t-on.

La direction générale de l'AP-HM "tient à manifester son étonnement devant les réactions syndicales suscitées par l'accord conclu" jeudi avec FO.

Elle remarque qu'elle a "reçu l'ensemble des organisations représentatives le 4 janvier et leur a demandé de faire des propositions" et qu'elle est "en attente de ces propositions".

FO a proposé ce même jour une "série de documents qui ont débouché sur l'accord" qui doit être mis en place sur deux ans (2010-11) avec un comité de suivi, explique la direction de l'AP-HM en se félicitant "de voir une organisation syndicale s'engager dans une contribution au respect du plan de retour à l'équilibre".

"Les autres organisations syndicales peuvent toujours s'engager dans ce processus sur la base des propositions qu'elles pourraient émettre", conclut-elle.

Démenti des syndicats

Contactés mardi par l'APM, les représentants de la CGT, de la CFDT et de SUD ont démenti la version de la direction.

Le secrétaire général de la CFDT, Robert Badenes, a indiqué à l'APM qu'il y avait bien eu une réunion lundi 4 janvier avec FO, la CGT, la CFDT et la CNI mais qu'elle portait sur les astreintes. On leur a demandé de formuler des propositions à ce sujet tout en leur indiquant qu'il n'y avait pas de marges de manœuvre car il fallait revenir à un mode de rémunération réglementaire qui n'était pas en vigueur jusqu'à présent à l'AP-HM, a-t-il ajouté.

Il a déploré que les syndicats n'aient pas été prévenus des négociations avec FO. Il a indiqué que parallèlement à la réunion sur les astreintes "réunion leurre" selon lui, avec le directeur général adjoint, Jean-Michel Budet, une réunion de négociations se déroulait le 4 janvier entre la direction générale et FO.

Le protocole d'accord indique en effet que ces négociations ont débuté le 4 janvier à 7h30 et se sont achevées à 17 heures puis ont repris les jours suivants (à l'exception du samedi et du dimanche), avec chaque jour plus de huit heures de négociations. Mercredi 13 janvier, la séance de relecture a duré plus de 13 heures et a abouti à une signature le lendemain.

Le représentant de SUD, Gérard Avena, a qualifié l'accord de "scandaleux". Il estime que cette manière de faire est liée à l'histoire locale et au pouvoir de FO à Marseille.

Pour lui, le protocole comporte des mesures "illégales", notamment une modification d'une décision passée en comité technique d'établissement (CTE) sur l'allocation du reliquat de la prime de service qui sera versée sous forme de prime à la présence. Il regrette que le protocole acte le fait que le parking soit payant pour les agents.

Le secrétaire général de la CGT, Alex Bertussi, a indiqué qu'une demande d'entretien avait été envoyée mardi au directeur général. "On ne peut pas évincer l'ensemble des syndicats quand cela concerne tous les personnels", cela revient à "nier le rôle des élus", a-t-il dénoncé. Il indique également avoir écrit à la direction générale pour discuter de certains sujets abordés dans le protocole.

Selon la CGT, FO aurait obtenu aux dernières élections environ 40% des voix, la CGT 35%, la CNI 10%, la CFDT 12% et SUD 5%.

Rien d'anormal pour la direction générale

Contactée mardi après-midi par l'APM, la direction générale est restée sur sa position. Le directeur délégué auprès du directeur général, Serge Borsa, a reconnu que la procédure de négociations avec uniquement FO était inédite mais il ne la juge pas pour autant anormale.

Il a affirmé ne pas comprendre où était le problème de ne discuter qu'avec FO des propositions portées par ce syndicat. Il a souligné que cela avait d'ailleurs permis d'aller vite et permettrait d'intégrer certaines mesures sur les fiches de salaires dès février, comme l'indemnité forfaitaire de risque pour les personnels de l'unité fermée de psychiatrie universitaire.

Il a insisté sur le fait que les propositions étaient "assez réalistes" et "pratiques" et balayaient un "grand champ".

Ce protocole est "historique" et peut être un "moteur" pour susciter d'autres mesures, a-t-il ajouté.

Serge Borsa a souligné que les autres syndicats pouvaient faire d'autres propositions pour "enrichir" le protocole, en accord avec les textes réglementaires et le plan de retour à l'équilibre, et discuter de nouvelles mesures. Interrogé sur le devenir des mesures du protocole auxquelles pourraient s'opposer les autres syndicats, il a exclu ce cas de figure au motif que les mesures constituaient des "avancées sociales".

Enfin, il a observé que les points nécessitant un passage en CTE seraient examinés par cette instance.

Paris, 21 janvier 2010 (APM)

Par Caroline BESNIER