Heures supplémentaires à l'hôpital - protocole d'accord

Plusieurs syndicats de la fonction publique hospitalière ont indiqué mardi matin à l'APM qu'ils comptaient consulter leurs instances avant de se prononcer sur le protocole d'accord proposé par le ministère de la santé sur l'indemnisation des heures supplémentaires et des jours accumulés dans les comptes épargne temps (CET).

Les huit organisations de la fonction publique hospitalière doivent rencontrer mardi après-midi le cabinet de Roselyne Bachelot pour évoquer le projet de protocole adressé lundi soir par le ministère de la santé.

Il semble acquis qu'aucune séance de signature n'interviendra dès mardi.

Les responsables des fédérations santé CFDT, Force ouvrière, CGT et CFTC et du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) ont indiqué en effet à l'APM qu'ils ne pourraient se prononcer qu'après avoir consulté leurs instances, ce qui devrait prendre plusieurs jours.

La secrétaire générale de la CFDT, Yolande Briand, s'est déclarée satisfaite que le ministère ait retenu le "système mixte" qu'elle avait proposé pour les heures supplémentaires, consistant à régler une première partie sur la base de l'indice majoré brut de l'agent et la seconde, au-delà d'un certain seuil, selon un forfait. La CFDT avait toutefois demandé que ce forfait soit fixé à 15 euros, alors que le ministère a prévu de le fixer à 11,5 euros.

S'agissant des jours accumulés dans les CET, Yolande Briand a rappelé que son syndicat souhaitait une valorisation de 10% des tarifs appliqués dans les autres fonctions publiques.

"Il y a plein de choses qui ne répondent pas à nos demandes, (...) nous allons discuter cet après-midi" pour trouver "des équilibres", a-t-elle indiqué.

Didier Bernus, secrétaire fédéral FO santé, a ajouté qu'il espérait obtenir de nouvelles modifications lors de la rencontre avec le ministère, concernant l'indemnisation des heures supplémentaires.

Il estime que le forfait de 11,5 euros proposé pour le paiement d'une partie des heures supplémentaires est "insuffisant". Il rappelle que FO avait fait une proposition à 15 euros. "Nous allons voir jusqu'à combien le ministère est prêt à aller", indique Didier Bernus.

Le président de la CFTC santé-sociaux, Bernard Sagez, s'élève aussi contre les dernières propositions du ministère, en particulier celle sur un forfait de 11,5 euros. Il demande qu'une moyenne du prix de l'heure soit utilisée pour chaque profession.

"Il n'est pas possible pour nous de signer le texte actuel", prévient-il.

Pour Sud santé-sociaux, le projet de protocole d'accord est "pour le moment inacceptable", a indiqué à l'APM Jean-Marie Sala, secrétaire fédéral. Il déplore notamment la volonté de payer les heures supplémentaires selon un forfait fixé en dessous du taux indiciaire pour la plupart des agents.

Il regrette l'absence de revalorisation des jours de CET par rapport aux autres fonctions publiques, alors que de nombreux agents de l'hôpital, notamment les infirmiers, sont par exemple dans une catégorie "B+".

La CGT a jugé le contenu du projet "très minoré par rapport aux attentes" des agents. Philippe Crépel, secrétaire fédéral, a déploré le "peu d'engagement pour l'avenir" et le "refus" du ministère d'indexer les heures supplémentaires sur les rémunérations.

Il a également critiqué l'esprit du projet de protocole qui, selon lui, associe l'accumulation des heures supplémentaires et des jours stockés dans les CET à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail (RTT). Pour lui, cette situation est plutôt liée à la pénurie de personnels, notamment aux postes vacants d'infirmiers.

La CGT estime qu'il lui faudra une quinzaine de jours pour mener une "consultation représentative" auprès de ses adhérents.

Le président du SNCH n'a pas souhaité faire de commentaires sur le projet de protocole.

Mardi dernier, à la suite de la précédente rencontre, il avait vivement déploré les montants proposés pour indemniser les jours dans les CET, rappelle-t-on.