Heures supplémentaires à l'hôpital - comptes épargne temps

Une nouvelle rencontre entre le cabinet de Roselyne Bachelot et les syndicats de la fonction publique hospitalière sur la question des heures supplémentaires et des jours stockés dans les comptes épargne temps (CET) aura lieu mardi prochain dans l'après-midi, a-t-on appris mardi de sources syndicales.

Les représentants de ces syndicats se sont rendus mardi matin au ministère de la santé pour évoquer pour la troisième fois la question du règlement des 23 millions d'heures supplémentaires et des 2,6 millions de jours accumulés dans les CET par le personnel non médical des hôpitaux.

Cette nouvelle rencontre n'a pas abouti à un accord, ont indiqué plusieurs responsables syndicaux, interrogés par l'APM.

"Le ministère a fait, par oral, des propositions sur le paiement des jours dans les CET et celui des heures supplémentaires sans que celles-ci soient relayées dans un document", a expliqué à l'APM Philippe Crépel, secrétaire fédéral de la CGT santé.

Selon les syndicats, concernant les jours dans les CET, le cabinet a proposé les mêmes tarifs que dans les autres fonctions publiques, à savoir 65 euros par jour pour les catégories C, 80 pour les catégories B et 125 pour les catégories A.

"Le seul assouplissement suggéré a été de payer 50% du volume des jours au lieu de quatre jours dans les autres fonctions publiques", indique le responsable CGT.

"Tous les syndicats ont dit que ce n'était pas suffisant", assure Philippe Crépel.

En ce qui concerne les heures supplémentaires, les représentants ministériels auraient avancé deux solutions.

La première vise à apurer le total des heures accumulées en allouant un montant unique de 11 euros bruts par heure aux agents concernés, ce tarif permettant de rester dans l'enveloppe.

La seconde solution consiste à pratiquer un paiement à l'indice majoré de chaque agent mais en soldant seulement 70% de l'ensemble des heures.

Ces propositions n'ont pas satisfait les organisations syndicales.

Le montant de 11 euros pour les heures supplémentaires "est très en deçà de l'indice réel auquel se trouvent les agents", proteste le responsable CGT qui se dit "déçu par la teneur" de toutes les propositions.

La fédération CFTC santé sociaux considère que le "menu" proposé par le ministère est "pour le moins très fade au regard de la dette que l'Etat reconnaît avoir envers ses agents hospitaliers".

La CFTC rappelle, dans un communiqué, qu'elle demande un minimum de 16 euros l'heure pour régler la question des heures supplémentaires. Pour les jours dans les CET, elle réclame une mesure "spécifique" pour les personnels paramédicaux et "une médiane réaliste pour les catégories A et C".

Elle souhaite également que soit prévue l'ouverture d'une "discussion sur le flux pour éviter de nouvelles dérives".

La secrétaire générale de la fédération santé CFDT, Yolande Briand, confirme que le montant de 11 euros proposé pour les heures supplémentaires se montre "un peu au dessus du tarif actuel pour les catégories C et en dessous pour les catégories B et A".

Elle précise qu'elle a fait une contre-proposition reposant sur un système "mixte", consistant à régler une première partie au tarif réglementaire actuel et la seconde, au-delà d'un certain seuil, à un forfait de 15 euros. "Selon un chiffrage approximatif que nous avons réalisé, cette proposition nous semble jouable", indique Yolande Briand.

En ce qui concerne les jours dans les CET, elle explique que son syndicat a proposé une bonification de 10% des tarifs avancés par le ministère. "C'est ce que nous avions signé en 2003. Il n'y a pas de raison que nous signions à moins", souligne Yolande Briand.

"Globalement ce que nous essayons de faire, explique-t-elle, c'est de reconnaître le travail réalisé, de rembourser un dû et de faire les choses au mieux et au plus vite pour régler le stock actuel et pour travailler sur le flux".

Le président du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), Philippe El Saïr, se montre très critique sur les différentes propositions du ministère, estimant qu'aucun des adhérents de son syndicat, cadres ou directeurs, n'y trouve son "compte".

S'agissant des heures supplémentaires, il précise que le tarif actuel de l'heure réalisée par un cadre supérieur infirmier ou un attaché est de 16 euros, loin donc des 11 euros suggérés.

"Alors que le président de la République juge nécessaire qu'il y ait un vrai patron à l'hôpital, il est étrange qu'au moment où se profilent des réformes importantes, on méprise ceux qui les portent", regrette Philippe El Saïr en prévenant que si ces propositions restent en l'état, le SNCH ne signera pas le protocole d'accord.

Les différents responsables syndicaux interrogés par l'APM indiquent que le ministère devrait leur adresser avant mardi prochain de nouvelles propositions par écrit.