Heures supplémentaires et CET à l'hôpital

Roselyne Bachelot a lancé mardi la concertation sur l'apurement du stock d'heures supplémentaires et des jours présents dans les comptes épargne-temps (CET) accumulés par le personnel non médical des hôpitaux, cadre et non cadre, a-t-on appris de sources concordantes.

Après avoir rencontré lundi les quatre intersyndicats de praticiens hospitaliers, la ministre de la santé a reçu mardi après-midi les responsables des huit syndicats de la fonction publique hospitalière (CGT, CFDT, FO, CFTC, SNCH, Unsa, Sud Santé et CFE-CGC) pendant environ une heure et quart.

Elle leur a proposé de poursuivre la discussion lors de deux autres réunions, l'une jeudi matin et l'autre le 22 janvier sous la conduite cette fois de son cabinet et de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos), a-t-on appris dans son entourage.

La discussion portera sur deux aspects principaux: d'une part, le règlement du stock des 23 millions d'heures supplémentaires non récupérées et non payées, accumulées essentiellement par les infirmières, d'autre part, la monétisation partielle des jours présents dans les CET.

La ministre a également proposé de réfléchir dans un deuxième temps et au-delà du 22 janvier sur la manière d'éviter de reformer ces différents stocks, ajoute-t-on dans son entourage.

Le nombre de jours accumulés dans les CET de l'ensemble du personnel hospitalier s'élève à environ quatre millions, dont 1,6 million pour les praticiens hospitaliers et 2,4 millions pour la fonction publique hospitalière, en particulier les directeurs d'hôpitaux et les cadres.

Pour les jours dans les CET, trois possibilités seront étudiées: une récupération en temps, une monétisation pour une partie et une transformation en droits à pension.

Pour les heures supplémentaires, la concertation va porter sur deux possibilités: une récupération et une rémunération. Le ministère va proposer de privilégier un paiement des heures et d'aboutir à un paiement effectif aux agents rapidement au printemps prochain.

Aucun montant pour le paiement des heures supplémentaires et le rachat de jours de RTT n'a été évoqué mardi, précise-t-on de source proche du dossier.

Le ministère de la santé dispose pour cette concertation d'une enveloppe totale de 672,5 millions d'euros qui doit également servir pour la monétisation partielle de jours de RTT des praticiens hospitaliers, rappelle-t-on.

Cette enveloppe devrait être répartie de manière fléchée, pour les heures supplémentaires, les CET de la fonction publique hospitalière et les CET des praticiens hospitaliers. Chaque sous-enveloppe devrait être déclinée ensuite par établissement.

SYNDICATS : SATISFAITS DE LA RAPIDITE MAIS INQUIETS DU FINANCEMENT

A l'issue de cette première réunion, les organisations syndicales de la FPH, interrogées par l'APM, ont salué la volonté de la ministre de la santé de régler rapidement la question du stock d'heures supplémentaires et des jours accumulés dans les CET mais s'interrogent toujours sur l'enveloppe disponible pour y arriver.

Pour la secrétaire générale de la CGT, Nadine Prigent, des "promesses" ont été faites mais elle doute de la capacité du ministère à les tenir. Elle s'interroge notamment sur la réalité de l'enveloppe de 324 millions d'euros provisionnés par les hôpitaux, alors que la plupart des établissements affichent des déficits.

Nadine Prigent a par ailleurs déploré que le ministère ne leur ait pas encore fourni les résultats de l'enquête actualisant le nombre d'heures supplémentaires et de jours de RTT non pris par les agents de la FPH.

S'agissant de la valeur des heures supplémentaires, plusieurs syndicats demandent que les heures effectuées à partir de 2008 soient payées comme dans le privé, c'est-à-dire 25% plus cher qu'une heure normale et 50% de plus à partir d'un certain nombre d'heures supplémentaires effectuées.

Les tarifs actuels varient entre 9 et 13 euros pour un aide-soignant et entre 10 et 17 euros pour un infirmier, a indiqué Nadine Prigent.

Pour le secrétaire fédéral de FO, Didier Bernus, il est nécessaire de déterminer tout d'abord la valeur des heures supplémentaires, d'estimer le nombre d'heures à payer puis de définir l'enveloppe nécessaire.

Le secrétaire général de la CFTC, Bernard Sagez, a insisté sur la nécessité de bien différencier les négociations sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires et celles du paiement des heures supplémentaires.

La présidente de la fédération Unsa santé-sociaux, Françoise Kalb, a jugé les propositions de Roselyne Bachelot "intéressantes".

Enfin, le président du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), Philippe El Saïr, a salué la "volonté très forte" d'aboutir avant la fin janvier.

Il a confirmé que les directeurs et les cadres hospitaliers sont essentiellement concernés par l'accumulation de jours dans les CET. Pour lui, il est "nécessaire de ne pas mettre un coup de grâce aux finances de l'hôpital déjà fortement dégradées".

La plupart des représentants syndicaux se sont par ailleurs déclarés inquiets des propos mardi matin du président de la République, Nicolas Sarkozy, sur les 35 heures à l'hôpital et sur la nécessité de réformer la gouvernance hospitalière. Nicolas Sarkozy a en effet déclaré vouloir régler le problème des 35 heures à l'hôpital, qui l'a "si profondément désorganisé".

Pour Didier Bernus, cela ne répond pas aux attentes des hospitaliers.