Haut conseil des professions paramédicales

Le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) sera installé jeudi 11 septembre, a annoncé mercredi la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, lors d'un déplacement à la maison médicale du Haut pays à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne).

Roselyne Bachelot a rappelé à cette occasion le rôle du Haut conseil, qui sera présidé par l'ancien directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) Edouard Couty, et évoqué le renforcement des missions des professions paramédicales, avec la parution mardi des textes réglementaires permettant la revaccination antigrippale par les infirmiers.

Le Haut conseil des professions paramédicales, qui a été créé par un décret du 15 mai 2007 et dont les membres ont été nommés par un décret publié le 31 juillet, se substitue à l'ancien Conseil supérieur des professions paramédicales (CSPPM) créé en 1973.

Cette instance de réflexion doit permettre aux différentes professions d'échanger sur les sujets ayant une dimension interprofessionnelle, dont les conditions d'exercice, l'évolution des métiers, la formation, la place des professions paramédicales dans le système de santé et la prévention, rappelle le ministère de la santé dans un dossier remis à la presse.

Roselyne Bachelot a rappelé qu'elle aurait pour obligation de saisir le Haut conseil sur tous les projets réglementaires concernant les professions paramédicales et confirmé que l'intégration du cursus licence-master-doctorat aux études des paramédicaux, pour laquelle un rapport est attendu le 22 septembre, figurera à l'agenda du Haut conseil.

AMELIORER LA COOPERATION ET LA COORDINATION DES SOINS

La ministre de la santé est restée discuter un peu plus de trois-quarts d'heure avec une partie des 15 professionnels de cette maison de santé pluridisciplinaire, qui regroupe trois médecins généralistes, un chirurgien-dentiste, deux masseurs-kinésithérapeutes, trois orthophonistes, cinq infirmiers, un pédicure-podologue et deux secrétaires médicales.

Elle a rappelé l'intérêt de ces structures, qui permettent de combattre l'exercice isolé des professionnels et d'améliorer la prise en charge coordonnée des patients, a ajouté qu'elle souhaitait développer les coopérations interprofessionnelles dans le cadre de la loi patients, santé et territoires, afin d'améliorer l'accès aux soins de la population dans les territoires de santé où la démographie des professionnels était fragile.

"Nous allons enregistrer une crise de démographie médicale (...) Bien sûr, la délégation de tâches n'est pas le seul moyen de combattre les problèmes de démographie médicale mais c'est une piste extrêmement intéressante, comme d'avoir des maisons de santé pluridisciplinaires", a commenté Roselyne Bachelot devant la presse, qualifiant ces structures de "voie de l'avenir".

Elle a confirmé le financement de 100 maisons de santé pluridisciplinaires dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009.

La ministre de la santé s'est par ailleurs félicitée de l'enrichissement des missions des paramédicaux, en rappelant la parution des deux décrets et de l'arrêté autorisant les infirmiers à pratiquer la revaccination antigrippale sans prescription médicale.

L'objectif déclaré est d'améliorer la couverture vaccinale antigrippale des personnes vulnérables, en particulier celle des personnes âgées de 65 ans et plus, dont le taux de couverture actuel s'élève à 68%, selon un dossier remis à la presse.

Le ministère rappelle que plus de 90% des décès liés à la grippe surviennent chez des personnes de 65 ans et plus.

MISSION CONFIEE A MICHELLE BRESSAND SUR LE DECRET D'ACTES

Interrogée sur la levée de bouclier de la profession infirmière sur la modification du décret d'actes, Roselyne Bachelot a justifié la démarche de réforme par la nécessité d'avoir "plus de souplesse" et de réduire le temps nécessaire pour engager des transferts de tâches ou élargir les compétences des professionnels, regrettant qu'il ait fallu neuf mois pour publier les textes relatifs à la vaccination antigrippale.

"Nous sommes en train de réfléchir à des assouplissements qui ne doivent être en aucun cas un appauvrissement des compétences des infirmiers et des infirmières. C'est à cet enrichissement que je souhaite procéder", a-t-elle indiqué.

Elle a précisé qu'une mission conduirait une réflexion sur les décrets d'actes des professions paramédicales, en particulier concernant la profession infirmière.

Cette mission a été confiée à Michelle Bressand, conseillère générale des établissements de santé, a-t-on appris de sources proches du dossier.

Elle comprend également Marie-Hélène Abadie, présidente du Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO) et Roger Husson, président Association française du personnel paramédical d'électroradiologie (AFPPE).

La mission dispose d'un mois pour présenter ses réflexions sur les décrets de compétence, a-t-on appris de même sources.

Interrogé par APM, le président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), Philippe Tisserand, redoute que la réforme du décret d'actes des infirmiers, qui devait initialement être inscrite dans le projet de loi patients, santé et territoires avant d'être retirée, ne soit finalement réintroduite à l'issue de la mission de réflexion sans grands changements.

Le ministère souhaite transformer le décret d'actes en décrivant les missions des infirmiers, dont les actes seraient définis par arrêtés, rappelle-t-on.