HAD : nouvelles mesures en sa faveur...

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine a annoncé, le 2 décembre dernier, des mesures en faveur de l'hospitalisation à domicile (HAD), dont une aide en cas d'utilisation de médicaments onéreux et une expérimentation pour raccourcir des séjours en chirurgie.

Elle s'est exprimée en clôture de la 19ème Journée nationale de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad), à Paris.

Marisol Touraine a précisé que l'HAD serait concernée, comme d'autres modalités d'hospitalisation, par le dégel de 150 millions d'euros de crédits mis en réserve en début d'année, qu'elle avait annoncé précédemment. La ministre a ensuite fait savoir qu'une aide financière serait déléguée à partir de 2016 aux établissements qui s'engageront à prendre en charge des patients pour lesquels sont prescrits des traitements trop coûteux. Elle sera versée sur la base de remontées que les établissements ont été invités à faire sur 2015, par une instruction du 9 octobre mise en ligne sur le site de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).

Ce recueil de données de consommation porte sur une trentaine de molécules, notamment anticancéreuses, a noté la présidente de la Fnehad, Elisabeth Hubert. Cela permet d'envisager une sorte de liste en sus de la liste en sus, spécifique à l'HAD, a-t-elle commenté, saluant une réponse à une demande de sa fédération. Nous prenons en charge à domicile des patients qui se sont vu prescrire des médicaments coûteux qui n'étaient pas payés dans la liste en sus de la T2A [tarification à l'activité] et nous avons des patients dont les traitements représentent des milliers d'euros par mois, ce qui pose de grosses difficultés financières en particulier aux petits établissements, empêchant parfois des admissions en HAD, a rappelé Elisabeth Hubert.

Au-delà de cette mesure, Marisol Touraine a rappelé qu'une réforme de la tarification de l'HAD est en préparation. Un groupe de travail va être lancé à ce sujet, pour compléter des jalons déjà posés par l'ATIH avec les représentants du secteur. La ministre a confirmé l'intégration des établissements d'HAD dans le programme d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq) dès 2016, promettant que les établissements d'HAD seront traités équitablement avec les autres établissements. Marisol Touraine a par ailleurs annoncé le lancement au 1er mars 2016 d'expériences de coopération entre établissements pour favoriser des sorties précoces de chirurgie à l'aide de l'HAD. Une instruction devra "prochainement" en préciser les contours. Grâce à ce projet, des modèles innovants d'organisation et de financement pourraient voir le jour, en favorisant des offres de soins complémentaires et non concurrentes, a expliqué la ministre. Cette expérimentation devrait porter sur quelques pathologies utérines (notamment les cancers), digestives (très majoritairement liées à des colectomies et rectectomies pour cancer), l'orthopédie (fracture du col du fémur de la personne de plus de 75 ans), a rapporté Elisabeth Hubert. Cela fait suite à des travaux menés par la Fnehad et les sociétés savantes de ces domaines, a-t-elle expliqué. Ils ont permis d'identifier des situations donnant lieu à des durées de séjour en hospitalisation conventionnelle paraissant trop longues, qui pourraient être réduites grâce à de courts relais par l'HAD.

L’hospitalisation à domicile et plus largement toutes les activités ambulatoires ne pourront se développer avec l’ampleur et le dynamisme souhaités, que si, en parallèle, nous savons mieux prendre en compte l’environnement du malade et les besoins de son entourage.

Elisabeth Hubert, présidente de la Fnehad

Doubler l'activité sur cinq ans, "C'est difficile"

Marisol Touraine a réaffirmé son souhait, formulé dans une circulaire fin 2013, de faire doubler l'activité d'HAD en France d'ici à 2018. L'objectif est ambitieux, c'est difficile, a-t-elle reconnu. Elisabeth Hubert a jugé peu probable que cette cible soit atteinte, tout en se réjouissant qu'une "dynamique" soit lancée. L'activité d'HAD pourrait connaître 5,8% à 6% de croissance en 2015, contre 1,7% seulement en 2014, qui avait été une année historiquement basse, a-t-elle rapporté. Les agences régionales de santé (ARS) ont commencé à décliner les mesures annoncées [en 2013], en particulier le suivi du recours à l'HAD par les établissements avec hébergement, mais cela n'est pas suffisant, a estimé Marisol Touraine. Pour aller plus loin, la Haute autorité de santé (HAS) devra produire rapidement des indications pour l'admission en HAD, conformément à la saisine du ministère, a déclaré la ministre. Les travaux en vue de ces indications aurait dû aboutir avant 2016 mais n'ont pas encore commencé, a regretté Elisabeth Hubert.Marisol Touraine a déclaré que les recommandations de la HAS de janvier 2015 en faveur du développement des chimiothérapies en HAD devront être mises en oeuvre rapidement. En application du Plan maladies neurodégénératives (PMND), les ARS devront être les relais indispensables pour assurer une meilleure prise en charge des patients souffrant de [troubles] sévères à leur domicile, a-t-elle ajouté. Par ailleurs, Marisol Touraine a dit souhaiter que les travaux engagés pour améliorer et faciliter la coopération entre les différents services qui interviennent à domicile, dont les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les structures d'HAD aboutissent dans les mois qui viennent.

Des décisions seront prises en tenant notamment compte d'une étude réalisée par la Fnehad, l'Aide à domicile en milieu rural (ADMR) et l'Union nationale de l'aide des soins et des services aux domiciles (UNA). Elles avaient plaidé pour l'autorisation de coopérations renforcées entre HAD et Ssiad voire d'interventions concomitantes dans certaines situations. Vous pouvez compter sur moi pour vous accompagner, vous soutenir et vous défendre, a conclu la ministre sous des applaudissements nourris.

En cette année 2015, le nombre de journées effectuées par les HAD, selon nos premières estimations, serait en augmentation d’environ 6 %. Si ce chiffre est encore loin des 10 % que nous devrions atteindre, il est néanmoins meilleur que le maigre 1,7 % constaté en 2014.

Elisabeth Hubert, présidente de la Fnehad

Satisfecit de la FNEHAD au Ministère

Elisabeth Hubert, dans un discours devant la ministre, l'a remerciée et a adressé un satisfecit à ses services, estimant que les points négatifs pointés par la Fnehad en 2013 et 2014 ont pour la plupart été levés. Elle a de nouveau salué des dispositions introduites dans le projet de loi de santé, notamment celle permettant d'associer les établissements d'HAD aux futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT). Dans certaines régions, des adhérents de la fédération ont déjà participé à des travaux préliminaires, a-t-elle observé. Elisabeth Hubert a réitéré sa demande de lever des restrictions d'indications de l'HAD dans les établissements médico-sociaux, faisant valoir que cela permettrait d'éviter des transferts de personnes âgées ou handicapées à l'hôpital. Elle a affirmé que les relations de sa fédération avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) se sont améliorées depuis l'arrivée de Nicolas Revel à la direction générale. La caisse se serait notamment engagée à mener des études médico-économiques intégrant l'HAD, probablement sur des situations de personnes âgées, a-t-elle rapporté.

Egalement présent lors du point de presse, Pascal Jacob, président de l'association Handidactique et auteur d'un rapport de 2013 sur l'accès aux soins des personnes handicapées a indiqué qu'il allait travailler avec la Fnehad pour mieux faire connaître les atouts de l'HAD, notamment auprès des médecins, car elle est encore sous-utilisée.

Notre volonté de faire de la HAD non pas un mode d’hospitalisation par exception, mais un mode d’hospitalisation de droit commun...

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des Droits des femmes