Grippe A(H1N1) : les réquisitions des professionnels de santé limitées à deux vacations par semaine

Les ministères de la santé et de l'intérieur ont précisé dans une instruction les conditions de réquisition des professionnels de santé mobilisés dans les centres de vaccination contre la grippe A(H1N1) et ont demandé notamment de limiter les réquisitions à deux vacations par semaine, sauf en cas de volontariat.

Interrogé lundi sur ces réquisitions, le directeur général de la santé (DGS), Didier Houssin, avait précisé que des instructions avaient été envoyées pour qu'elles se fassent "avec discernement" et que des ajustements étaient en cours afin que les services de santé ne soient pas perturbés.

Dans l'instruction diffusée aux préfets dont APM a eu copie, les deux directeurs de cabinet des ministres de l'intérieur et de la santé demandent de "miser sur le potentiel des internes et des étudiants, tout en prenant en compte l'impératif de continuité du fonctionnement du système de santé hospitalier".

Ils rappellent ainsi que la mobilisation des internes et des étudiants en médecine doit se faire sur la base des listes fournies par les établissements de santé, mais ne doit "pas concerner les services cliniques qui sont en tension du fait de l'épidémie de grippe", en particulier les services des urgences, de pédiatrie, de réanimation, de pneumologie et de maladies infectieuses.

La réquisition des étudiants en soins infirmiers doit se faire sur la base de listes adressées par les directeurs des instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi). Il est rappelé que ces étudiants "ne peuvent assurer leur poste de travail seul et doivent être encadrés par un infirmier diplômé d'Etat (IDE)".

Les professionnels retraités mobilisés doivent être déclarés à l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) "afin qu'ils puissent être couverts par le statut de réserviste qui permettra leur rémunération".

Les deux directeurs de cabinets signalent en outre que les médecins du travail des établissements de santé ne doivent pas être réquisitionnés.

Concernant la rémunération, ils rappellent qu'il faut tenir, dans chaque centre de vaccination, un registre indiquant les heures d'arrivée et de départ "afin de pouvoir rémunérer les professionnels sur la base du service effectivement fait". "Ce document doit permettre également de déterminer si la vacation a été effectuée pendant ou hors les obligations de service", précisent-ils.

Interrogée mardi sur France Inter, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a rappelé que les réquisitions de professionnels de santé dans les centres de vaccination contre la grippe A(H1N1) ne devaient concerner que "les spécialités dites froides".

"Il ne s'agit pas de tirer quelqu'un de son bloc chirurgical", comme cela s'est fait à l'hôpital Saint-Joseph. D'ailleurs, "il sera remédié" à ce "cas isolé" qui est "anormal", a-t-elle affirmé.

Elle a également souligné que les vacations étaient "très correctement payées" et a fourni deux exemples pour des vacations de cinq heures le dimanche pour les internes (330 euros) et pour les infirmiers (150 euros).

La Ministre de la Santé écrit aux étudiant et aux internes

La ministre a également écrit lundi aux étudiants en soins infirmiers, étudiants en médecine ou internes. Dans ce courrier dont APM a eu copie, elle souligne que leur mobilisation, qui est "décisive", permettra de "décupler les capacités d'accueil des centres de vaccination ouverts au public".

Vendredi dernier, plusieurs centaines d'étudiants infirmiers ont manifesté devant le ministère de la santé pour protester contre les conditions de réquisitions, pointant du doigt notamment les horaires "impossibles" et les "trajets trop importants".

"Je n'ignore pas les contraintes qui peuvent être les vôtres, au moment où certains d'entre vous préparent notamment concours et examens, mais vous comprendrez aussi en quel sens votre présence est aujourd'hui essentielle", déclare la ministre dans le courrier.

Elle rappelle que toutes les personnes réquisitionnées seront "rémunérées" et que les frais de déplacement seront "remboursés".

"Pour conjuguer les exigences de cette campagne avec celle de vos études et du service public hospitalier, j'ai demandé que les programmes de travail des centres soient élaborés avec l'administration hospitalière", ajoute-t-elle.

Paris, 9 décembre 2009 (APM)