Grippe A(H1N1) : les hôpitaux autorisés à déplafonner transitoirement le nombre d'heures supplémentaires

Le Journal officiel de jeudi a publié un arrêté signé de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos), Annie Podeur, autorisant les hôpitaux à demander à leurs agents de travailler au-delà du plafond d'heures supplémentaires fixé réglementairement.

"Pour faire face à la pandémie grippale, les établissements de santé sont autorisés à titre exceptionnel pour la période du 30 novembre 2009 au 15 janvier 2010, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé" dans l'article 15 du décret du 4 janvier 2002.

La réglementation autorise actuellement les agents hospitaliers à effectuer jusqu'à 180 heures supplémentaires par an. Elle porte ce plafond à 220 heures pour certaines catégories de personnel soignant, telles que les infirmiers spécialisés, les cadres de santé infirmiers, les sages-femmes ou les manipulateurs d'électroradiologie médicale, rappelle-t-on.

Une instruction, également datée du 27 novembre, est en cours de diffusion aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH), aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (Drass et Ddass), a indiqué mercredi la Dhos à l'APM.

La signature de cet arrêté avait été annoncée vendredi par des représentants de la Dhos aux membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, a-t-on appris auprès de syndicats de personnels.

Le représentant de la CGT, interrogé vendredi par l'APM à l'issue du Conseil, avait indiqué qu'il était intervenu pour estimer que le personnel risquait de ne pas comprendre cette autorisation de déplafonner le nombre d'heures supplémentaires si les établissements poursuivaient leur politique de suppressions de postes.

"Il serait plus judicieux de recruter", a confirmé de son côté un représentant de la CFDT santé, interrogé par l'APM.

(Journal officiel, jeudi 3 décembre, texte 54)

Paris, 5 décembre 2009 (APM)