En 2013, les fraudes d'infirmier(e)s libéraux ont engendré un préjudice de 18,3 millions d'euros pour l'Assurance maladie selon le dernier bilan de la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF).
Les fraudes d'infirmiers libéraux sont en augmentation par rapport à 2012.
Selon le bilan 2013 de la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF), le montant du préjudice pour des fraudes ou activités fautives d'infirmiers libéraux a atteint 18,3 millions d'euros, (contre 17,3 millions en 2012) un chiffre élevé par rapport à ceux d'autres professionnels de santé. La DNLF note dans son rapport que 50 plaintes pénales ont été engagées pour un préjudice réclamé de 6,5 millions d'euros. De plus, 105 lettres d'avertissement ont été adressées et 263 pénalités ont été notifiées à des infirmiers.
En général, le préjudice subi est imputable aux fraudes à la nomenclature, prestations fictives ou encore aux facturations multiples frauduleuses.
Le montant des fraudes et des activités fautives des professionnels de santé de ville s'élève en tout à 81,6 millions d'euros en 2013, dont 17,6 millions d'euros pour les transporteurs sanitaires et les taxis ou encore 6,1 millions d'euros pour les médecins. De leur côté, les chirurgiens-dentistes sont à l'origine d'un préjudice de 4,7 millions d'euros et les pharmaciens d'un préjudice de 4,2 millions d'euros. Pour les masseurs-kinésithérapeutes, ce chiffre est de 3 millions d'euros. En général, le préjudice subi est imputable aux fraudes à la nomenclature, prestations fictives ou encore aux facturations multiples frauduleuses.
Ces chiffres semblent élevés, pour autant, faut-il conclure que tous les professionnels de santé, et plus particulièrement les infirmiers libéraux, prennent un malin plaisir à frauder ? Au final, 418 infirmiers ont été avertis ou sanctionnés, ce qui pèse bien peu par rapport aux 98.249 IDEL en exercice , soit environ 0,43% des professionnels. Ces faits donnent malheureusement une bien mauvaise image de la profession, d'où l'intérêt de rappeler que cela reste marginal...
Des peines lourdes pour les infirmiers condamnés
Le 6 janvier 2015, une infirmière libérale soupçonnée d'avoir escroqué la CPAM de 732.000 euros a été jugée.
Le 5 janvier 2015, une infirmière libérale soupçonnée d'avoir escroqué l'Assurance maladie à hauteur de 172.000 euros a été jugée au tribunal correctionnel de Versailles dans les Yvelines.
Le 6 novembre 2014, un infirmier du pays de Lorient soupçonné d'avoir escroqué des organismes de Sécurité sociale pour un montant de 432.000 euros a été placé en garde à vue.
Le 11 août 2014, deux infirmiers libéraux exerçant à Mayotte ont été soupçonnés d'avoir escroqué la Sécurité sociale pour des montants compris entre 100.000 et 200.000 euros.
Le 11 juillet 2014, une infirmière libérale de Vaulx-en-Velin (Rhône), soupçonnée d'une fraude à l'assurance maladie d'un montant évalué à plus d'un million d'euros , a été mise en examen à Lyon.
Le 1er juillet 2014, un infirmier libéral exerçant en Guadeloupe a détourné plus d’un million d’euros à la Caisse Générale de Sécurité Sociale et a notamment écopé de 4 ans de prison dont 2 avec sursis.
Le 18 février 2014, deux infirmiers antibois ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Grasse, l'une à deux ans de prison avec sursis, l'autre à deux mois de prison avec sursis, et au remboursement des sommes indûment perçues (respectivement 150.000 euros et 16.000 euros).
En 2013, un infirmier libéral du Pas-de-Calais a été condamné à trois ans de prison dont un avec sursis pour avoir escroqué les organismes sociaux à hauteur de 700.000 euros.
Bien sûr, les autres professionnels de santé ne sont pas en reste. Ainsi, le 5 janvier 2015, deux gérants d'une société d'ambulances soupçonnés d'une fraude s'élevant à 550.000 euros ont été déférés au parquet de Versailles.
Aurélie TRENTESSE Journaliste Infirmiers.com aurelie.trentesse@infirmiers.com @ATrentesse
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