Fonction publique hospitalière : le pouvoir d'achat au plus bas

La baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires, qui avait été constatée en 2012, s'est poursuivie en 2013, notamment pour les hospitaliers, montre le rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations, annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2016.

En 2013, dans l'ensemble de la fonction publique, le salaire mensuel brut moyen par agent en équivalent temps plein (ETP), y compris les bénéficiaires des emplois aidés, s'élève à 2 628 euros. Dans le détail, il est de 2 982 euros dans la fonction publique de l'Etat (FPE), de 2 218 euros dans la fonction publique territoriale (FPT) et de 2 619 euros dans la fonction publique hospitalière (FPH). Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net mensuel moyen dans l'ensemble de la fonction publique s'établit à 2 185 euros. Il est de 2 469 euros dans la FPE, de 1 851 euros dans la FPT et de 2 186 euros dans la FPH (le salaire médian étant à 1 848 euros). En euros courants, le salaire net moyen a augmenté de seulement 0,4% dans la fonction publique, dans un contexte de gel de la valeur du point d'indice et de baisse en année pleine du recours aux heures supplémentaires. Cette évolution marque un ralentissement par rapport à 2012, notamment dans la FPH (+0,6% en 2013 contre +1,4% en 2012). En euros constants, la baisse observée en 2012 se poursuit, même si elle est moins marquée compte tenu d'une augmentation plus faible de l'indice des prix à la consommation. Globalement, le salaire net moyen diminue de 0,7% en euros constants dans la FPE, de 0,1% dans le FPT et de 0,2% dans la FPH.

Parmi ses autres constats, le rapport note un resserrement de l'éventail des rémunérations dans la FPE et la FPH où les augmentations sont plus fortes dans le bas de la distribution des salaires que dans le haut, au contraire de la FPT.

Distinction entre le secteur hospitalier et le médico-social

Par ailleurs, pour la première fois, le rapport fait une distinction entre les agents du secteur hospitalier public (SHP) et ceux du secteur social et médico­social (SMS). Il relève notamment que le salaire brut moyen est plus élevé dans le SHP (2 673 euros) que dans le SMS (2 127 euros). Déduction faite des cotisations salariales, le salaire net mensuel moyen est de 2 231 euros dans le SHP et de 1 773 euros dans le SMS. En euros courants, le salaire net a progressé de façon plus dynamique dans le SMS (+1%) que dans le SHP (+0,6%). En euros constants, le salaire moyen a augmenté de 0,1% dans le SMS alors qu'il a diminué de 0,2% dans le SHP. Le rapport distingue également le traitement indiciaire des primes et indemnités. Ainsi, dans le SHP, sur un salaire brut mensuel de 2 471 euros, 1 902 euros étaient du traitement indiciaire brut et 568 euros des primes et indemnités. En moyenne, la part des primes et indemnités dans le salaire brut est de 23% dans le SHP.

En France, près de 21% des fonctionnaires exercent en milieu hospitalier.

Hausse des effectifs

Dans une première partie, le rapport fait le point sur l'évolution des effectifs dans la fonction publique. Comme déjà annoncé par l'Insee en avril, il confirme que les effectifs de la fonction publique, hors bénéficiaires de contrats aidés, ont augmenté de 0,7% soit 35 400 agents supplémentaires au 31 décembre 2013 par rapport au 31 décembre 2012. Alors que l'emploi public avait légèrement diminué entre fin 2007 et fin 2011, il avait déjà progressé en 2012 de 0,4%. L'évolution du nombre de bénéficiaires de contrats aidés est en outre particulièrement dynamique avec +36 % pour s'établir à 183 500 fin 2013. Cette augmentation s'explique directement par la création fin 2012 des contrats d'avenir destinés aux jeunes de moins de 26 ans, soulignent les auteurs. Ils indiquent qu'en conséquence, l'augmentation des effectifs de la fonction publique au sens large est de 1,5% si l'on prend en compte les bénéficiaires de contrats aidés.

Au 31 décembre 2013, près de la moitié des 5,4 millions d'agents (hors contrats aidés) appartient à la FPE (44%), plus d'un tiers (35%) à la FPT et plus d'un cinquième (21%) à la FPH. En 2013, les effectifs de la FPH progressent à un rythme accéléré par rapport à 2012 (+1,4% contre +0,7%) mais proche de celui observé au cours des 11 dernières années (+1,6% en moyenne annuelle depuis 2002). Cette évolution s'explique par une croissance plus importante que l'an dernier (+1,2% contre +0,3% en 2012) du personnel non médical des hôpitaux (qui pèse pour 89% des effectifs hospitaliers) proche de celle observée en moyenne entre 2002 et 2013 (+1,4%). Par ailleurs, toujours dans les hôpitaux, le nombre de médecins (11% des effectifs) augmente de 3,2% comme en 2012, indiquent les auteurs qui notent qu'en 11 ans, la part des médecins dans l'ensemble des effectifs des hôpitaux a progressé de 0,4 point. La croissance des effectifs des établissements d'hébergement pour personnes âgées s'accélère légèrement par rapport à 2012 (+1,4 % après +1,2 ) mais est encore en net ralentissement par rapport à celle observée en moyenne au cours des 11 dernières années qui était presque trois fois plus forte. Dans les autres établissements médico­-sociaux, les effectifs progressent de 0,5, soit 1,1 point de moins que le rythme annuel moyen sur la période 2002 à 2013, après une année 2012 particulièrement dynamique (+2,1%). Fin 2013, les personnels des hôpitaux publics, des établissements d'hébergement pour personnes âgées et des établissements sociaux et médico-­sociaux représentent, hors bénéficiaires de contrats aidés, 1 152 700 personnes. Parmi elles, 90% travaillent dans les hôpitaux, 7,7% dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et 3% dans les établissements sociaux et médico­-sociaux. En outre, 19 900 bénéficiaires de contrats aidés sont employés dans la FPH (16 200 fin 2012).