Financement des CET et des heures supplémentaires

L'enveloppe globale pour les agents du secteur sanitaire s'élève à 242,5 millions d'euros, tandis que celle pour les agents du secteur social et médicosocial est de 10 millions d'euros, selon la circulaire du 14 mai adressée aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass).

Les agents du secteur social et médicosocial pourront bénéficier également d'un "reliquat de crédits" de 11 millions d'euros qui avaient été délégués en 2004 mais n'avaient pas été consommés, ajoutent les auteurs de la circulaire.

Outre le financement de l'indemnisation de jours épargnés dans les CET, dans la limite de 50%, et le paiement des heures supplémentaires restant dues à la date du 31 décembre 2007, prévus dans les décrets parus au Journal officiel de vendredi ces crédits pourront aussi permettre de financer le remplacement des personnels en congés dans le cadre de la récupération des heures supplémentaires, précisent-ils.

Ces crédits proviennent du fonds pour l'emploi hospitalier (FEH).

Ils viennent compléter les "provisions" que les hôpitaux auront pu faire mais pour lesquels aucun montant n'est précisé dans la circulaire.

Des annexes détaillent leur répartition régionale. "Les dotations régionales ont été établies au regard des effectifs exprimés en équivalents temps plein par région pondérées à titre subsidiaire par l'enquête à laquelle vous avez répondu", indiquent les ministères à l'attention des ARH et des Ddass.

Pour le secteur sanitaire, les montants vont de 55,5 millions d'euros pour l'Ile-de-France, en incluant l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), à 1,4 million pour la Corse. Le montant pour la France métropolitaine s'élève à 238 millions d'euros.

Le reste des crédits se répartit entre les quatre départements d'outre-mer (DOM) pour un montant total de 4,8 millions d'euros.

Pour le secteur social et médicosocial, la répartition des 10 millions d'euros aboutit à des dotations régionales qui sont inférieures à 1 million d'euros, dont plus de 950.000 pour l'Ile-de-France et 900.000 environ pour Rhône-Alpes.

Un montant de 400.000 euros, pris sur cette enveloppe, a été alloué aux DOM.

Qu'il s'agisse du paiement des jours de CET ou de celui des heures supplémentaires, le versement de l'indemnité devra intervenir dans un délai de deux mois suivant l'expression de son droit d'option par l'agent, sachant que les agents ont jusqu'au 30 juin 2008 pour exprimer ce droit, soulignent les auteurs de la circulaire.

Un bilan de l'utilisation des crédits du FEH devra être réalisé par les établissements "au 31 décembre 2008", indiquent-ils.

Le ministère de la santé doit diffuser également une circulaire sur l'indemnisation des jours stockés dans les CET des praticiens hospitaliers, précise-t-on.

(Circulaire interministérielle du 14 mai 2008 d'application du décret relatif aux modalités d'indemnisation de jours accumulés sur le compte épargne temps des agents de la fonction publique hospitalière et du décret relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique, cinq pages plus les annexes)