Fermeture de services d'urgences hospitalières: le ministère s'exprime

Le ministère de la santé a déploré l'élaboration d'une liste des services d'urgence à fermer éventuellement en raison de leur sous-activité, le 31 août 2015 auprès de l'APM.

Le ministère était interrogé au sujet de la liste, publiée le 31 août 2015 par le Figaro, des 67 services d'urgence, publics et privés, jugés "menacés" car enregistrant moins de 10 000 passages par an (en 2013).

Le quotidien a repris les données figurant dans la base Hospi Diag pour établir cette liste. Dans l'article, il part d'une des conclusions du rapport de Jean-Yves Grall , directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Nord-Pas-de-Calais, suggérant de faire éventuellement évoluer un service à faible activité en centres de soins non programmés.

Contacté par l'APM, le cabinet de Marisol Touraine rappelle que le nombre de 67 services en sous-activité (soit près de 10% du nombre total des services d'urgences) ne figurait pas dans le rapport de Jean-Yves Grall. Il résulte d'une extrapolation et d'une lecture partielle et partiale de ses conclusions, affirme-t-il. Il n'y a pas de liste de services d'urgences menacés de fermeture, poursuit-il. Il souligne que le gouvernement s'est, au contraire, engagé depuis 2012 à renforcer le service public des urgences, conformément à la promesse du président de la République lui-même de garantir à chaque Français un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes.

Le ministère rappelle que depuis 2012 près de 15 millions d'euros ont été investis pour renforcer les services d'urgence en tension sur l'ensemble du territoire, de nouvelles lignes de garde Smur ont été créées et que le nombre de médecins correspondants du Samu a été multiplié par quatre pour parvenir à 600. Il précise également qu'un travail se poursuit, aussi bien en amont qu'en aval, pour améliorer le fonctionnement et l'organisation des services d'urgence et réduire in fine les délais d'attente. Grâce à ces mesures, ce sont d'ores-et-déjà 1 million de Français supplémentaires qui ont accès aux soins urgents en moins de 30 minutes, ajoute le cabinet de Marisol Touraine.

Comme la ministre l'avait indiqué en juillet, le ministère confirme que le gouvernement souhaite aujourd'hui aller encore plus loin en raisonnant territoire par territoire et non avec des schémas nationaux. Dans ce cadre, Marisol Touraine annoncera "dans les prochains mois un plan d'action sur la base des préconisations" du rapport de Jean-Yves Grall.

Désapprobation des organisations

La publication d'une liste des services d'urgence menacés car étant en faible activité a été désapprouvée lundi par les organisations de professionnels. L'Association des médecins urgentistes de France (Amuf) a estimé que descendre en dessous du seuil actuel de services mettrait la population en danger. Pour le syndicat, il faut renforcer l'attractivité de ces services vis-à-vis des médecins qui y travaillent, notamment en appliquant le protocole d'accord sur le temps de travail, et, par ailleurs, former davantage de médecins urgentistes et adapter les quotas par région aux besoins prévisionnels. L'Amuf demande aussi la création de pôles territoriaux d'urgence avec des équipes de médecins exerçant sur plusieurs sites, à l'instar de ce qui est déjà fait dans le Vaucluse depuis plusieurs années afin de maintenir les sites de proximité en lien avec le site de référence.

La fédération de la santé et de l'action sociale a rejoint les propositions avancées par l'Amuf dans un communiqué séparé. Elle s'est même montrée plus virulente en qualifiant de "criminel[le]" l'éventuelle fermeture de près de 70 services, estimant que de tels projets pourraient même aboutir à la fermeture des hôpitaux qui ont déjà perdu leur maternité et leur chirurgie. Une telle logique abandonne et met en danger près de 20% de la population, dénonce la fédération.

Interrogé par l'APM, le président de Samu-Urgences de France, François Braun, a également fait remarquer que le rapport Grall ne préconisait pas la fermeture de tous les services enregistrant moins de 10 000 passages. D'ailleurs, on peut parfois se poser la question pour d'autres services qui ont plus d'activité, souligne-t-il. Il indique craindre que la publication de cette liste ne conduise les services mentionnés à augmenter leur activité de façon artificielle et réaffirme son soutien aux propositions de Jean-Yves Grall pour réorganiser les services dans un cadre territorial.

Par ailleurs, les directions de certains établissements dont le service d'urgences figure dans la liste du Figaro ont démenti les chiffres du quotidien. Ainsi, cité dans le quotidien Sud-Ouest, le directeur de la clinique Francheville à Périgueux, Pierre Malterre, a affirmé que son service enregistrait de 12 000 à 13 000 passages par an et que l'arrêt de son service n'était pas à l'ordre du jour.

La Voix du Nord précise de son côté que la clinique médico-chirurgicale de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais) a transféré son service à la clinique Anne d'Artois de Béthune, le Centre médico-chirurgical (CMC) de Bruay ne disposant plus que d'une prise en charge "non programmée, 24/24H".