"Faux infirmiers" au bloc : le CH de Thann va être jugé

Le centre hospitalier de Thann (Haut-Rhin), soupçonné d'avoir confié des tâches d'infirmier circulant au bloc opératoire à une aide-soignante et à un agent des services hospitaliers (ASH), a été renvoyé le 10 avril devant le tribunal correctionnel de Mulhouse pour complicité d'exercice illégal de la profession d'infirmier, a-t-on appris de sources judiciaires. Elles ont confirmé des informations publiées le 21 avril 2015 par le quotidien Le Parisien.

Cette décision de renvoi, prise par un juge d'instruction, fait suite à une plainte déposée en mai 2011 par l'ordre national des infirmiers (ONI) . L'instance a lancé une série d'actions en justice, dans plusieurs villes, contre des professionnels non infirmiers pour exercice illégal de cette profession au bloc opératoire, poursuivant également leurs établissements.

Le CH de Thann est le premier d'entre eux à être renvoyé devant un tribunal, a indiqué mardi à l'APM Me Jean-Christophe Boyer, avocat de l'ONI. En revanche, l'hôpital a bénéficié d'un non-lieu partiel pour le chef de mise en danger de la vie d'autrui, a souligné Me Didier Clamer, avocat de l'établissement. Les deux agents n'ont jamais été en contact avec les patients et étaient vêtus de tenues stériles lorsqu'ils entraient au bloc, a-t-il fait valoir, ajoutant que l'enquête n'avait mis en évidence aucun incident lié à leur présence.

De plus, aucune personne physique n'est poursuivie, alors que l'ASH, le chef du pôle de chirurgie et le directeur délégué avaient été placés sous statut de témoins assistés. Le juge d'instruction a notamment estimé que les agents n'avaient pas sciemment outrepassé les compétences conférées par leur diplôme, a rapporté Me Boyer.

Un usage "historique" au sein de l'hôpital

Les faits retenus pour ce renvoi devant le tribunal portent uniquement sur la période de mai 2008 à février 2011, en raison des délais de prescription. En revanche, l'aide-soignante travaillait au bloc depuis 1992, et l'ASH depuis huit à dix ans, a indiqué Me Clamer.

L'enquête a montré qu'ils réalisaient des tâches d'infirmier circulant, a rapporté l'avocat. Il s'agit de l'une des trois fonctions de l'infirmier au bloc (avec celles d'instrumentiste et d'aide-opératoire), qui consiste notamment à faire le relais entre les zones stériles et non stériles, a-t-il rappelé. Il s'agissait par exemple d'aller chercher des compresses ou des instruments et de les remettre sous enveloppe stérile à l'infirmière instrumentiste. De plus, l'aide-soignante manipulait le scialytique depuis 20 ans car elle y avait été formée par des chirurgiens, et elle l'enseignait elle-même aux jeunes infirmiers en formation, a précisé Me Clamer. Il a expliqué que cette pratique était "historique" au sein de l'hôpital et n'avait jamais été remise en cause, d'autant qu'ils participaient à des astreintes le week-end. Cependant, l'établissement ne connaissait pas de pénurie d'infirmiers de bloc. L'avocat entend plaider la relaxe pour l'établissement car il estime notamment que le rôle d'infirmier circulant n'est pas défini précisément par la réglementation, mais seulement par des référentiels internes aux établissements.

Me Boyer s'est réjoui du fait que l'hôpital soit renvoyé devant le tribunal car la direction ne pouvait pas ignorer la réglementation. Néanmoins, la priorité de l'ordre infirmier n'est pas de poursuivre les agents qui réalisent des tâches d'infirmier à leur insu, ou en raison de leur subordination à l'employeur, a-t-il souligné, plaidant plutôt pour sanctionner "les ordonnateurs, qui ne respectent pas la sécurité des soins".

Rappelant que les députés ont voté la suppression de l'ordre infirmier dans le projet de loi de santé , il a affirmé que si l'instance disparaît, personne ne fera [le] travail de vérifier de façon indépendante que les professionnels disposent bien des diplômes adéquats.

Me Boyer a indiqué qu'il ne savait pas encore quand l'affaire serait jugée.