Evénements indésirables associés aux soins : ce qui va changer

La déclaration des événements indésirables associés aux soins (EIAS), obligatoire depuis plus de dix ans pour tous les professionnels de santé, va bientôt être effective. Ces derniers devront aussi participer aux démarches d'analyse des causes. Différents textes sont attendus pour en préciser les modalités. Autre nouveauté, l'entrée des patients dans la boucle de la déclaration. Le point sur cette démarche de sécurité des patients et des soins dont les dispositions concernent aussi le secteur libéral.

Même s'ils sont souvent de nature différente que ceux rencontrés en établissement de santé, des événements indésirables associés aux soins (EIAS) (cf. encadré) surviennent quotidiennement en ville : près d'un EIAS tous les deux jours par médecin généraliste selon l'étude épidémiologique nationale en soins primaires sur les événements indésirables (étude Esprit)¹ – la première en France sur le sujet en contexte ambulatoire mais seulement en médecine générale ! – réalisée en 2012-2013. Reste qu'une grande majorité des EIAS (près de 72 % dans l'enquête Esprit versus 48% selon l'enquête Eneis 2009 en établissement)² pourraient être évités si les soins prodigués étaient conformes à la prise en charge considérée comme satisfaisante au moment de leur survenue. C'est sur ces événements évitables que les pouvoirs publics tentent d'agir en priorité depuis les années 2000 afin de les repérer, les mesurer et en réduire l'incidence.

Événements indésirables graves : améliorer les dispositifs de signalement et de déclaration

Une priorité réaffirmée dans le Programme national pour la sécurité des patients (PNSP) 2013-2017 et qui passe, entre autres, par l'amélioration de la déclaration et la prise en compte des EIAS (axe 2 du PNSP). Car si cette déclaration, obligatoire auprès de l'agence régionale de santé et à laquelle sont soumis les professionnels et les établissements de santé³, est bien prévue par le code de la santé publique (CSP) depuis 2002, avec une focalisation sur les EIG depuis 2004 (art. L1413-14 du CSP), celle-ci n'est pas encore effective pour les risques non infectieux liés aux soins (a contrario des infections nosocomiales). Cela devrait évoluer sous peu puisqu'un décret très attendu doit fixer les critères et modalités de cette déclaration en précisant notamment la nature et la gravité de ces événements à déclarer ainsi que les modalités de recueil et d'analyse. À ce propos un portail web commun de déclaration⁴ pour les professionnels de santé – dont ceux de ville – mais aussi le grand public qui entre dans la boucle de la déclaration, devrait être mis en place début 2017.

Un EIAS, c'est quoi en ville ?

La définition utilisable en ville retenue par la HAS est celle utilisée par l’étude Esprit : Un événement indésirable est un événement ou une circonstance associé aux soins qui aurait pu entraîner ou a entraîné une atteinte  pour un patient et dont on souhaite qu’il ne se reproduise pas.

Des RMM pluri-professionnelles pour analyser les EIAS

Si les professionnels de santé vont désormais devoir déclarer les EIAS, ils auront aussi en charge de les analyser (nouvelle obligation introduite par la loi santé et mentionnée dans la dernière version de l'art. L1413-14 du CSP). Pour ce faire, la HAS souhaite le déploiement des revues de morbi-mortalité (RMM) auprès des soignants qui exercent en établissement de soins et en libéral. Une méthode basée sur le retour d'expérience et qui permet de faire le point a posteriori sur les erreurs commises afin de pouvoir les éviter par la suite.

Des groupes pilotes⁵ pluri-professionnels en ont testé la faisabilité et l'intérêt en secteur ambulatoire entre 2011 et 2013. Il en est ressorti que la communication entre professionnels de santé était à l'origine d'une majorité d'événements indésirables (cf. encadré). L'expérimentation a également montré que les groupes doivent intégrer en priorité des médecins généralistes, infirmiers, pharmaciens masseurs-kiné, biologistes et des représentants de patients. Pour y participer – connaître les groupes déjà constitués et/ou en initier de nouveaux –, les IDEL peuvent notamment se rapprocher de leurs ARS, URPS ou de l'Ordre national des infirmiers.

Mieux communiquer et se former

Enfin, compte tenu des problèmes de communication en cause dans de nombreux EIAS/EIG, on retiendra la nécessité de mieux communiquer avec le patient ou entre soignants. Les IDEL peuvent ainsi s'appuyer sur la méthode des 3 dire⁶ – dire/faire dire/redire – basée sur la reformulation par le patient de l’information donnée par le professionnel de santé afin de s’assurer que les informations et les consignes qu'il a reçues sont bien prises en compte et retenues. Mais aussi utiliser le guide SAED situation antécédents évaluation demande ⁷, adaptation française de l'outil SBAR (Situation, Background, Assessment, Recommendation), pour faciliter la communication avec les autres professionnels de santé. Et bien sûr se former⁸ à cette culture de sécurité globalement peu développée parmi les professionnels de santé et notamment encore en secteur ambulatoire.

Valérie HEDEF   Journaliste   valerie.hedef@orange.fr

Notes

1. Précédée toutefois par l’étude Evisa en 2009. Les résultats de l'enquête Esprit sont proches d’études réalisées dans d’autres pays comme l’Australie et les Pays-Bas. Comité de coordination de l'évaluation clinique et de la qualité en Aquitaine (CCECQA) [sous la coord. de (Dr Michel P. et coll)] Étude Esprit, 2013
2. Enquête nationale sur les événements graves associés aux soins (Eneis) 2009.
3. Ainsi que les établissements et services médico-sociaux depuis la promulgation de la loi de santé.
4. Décret n°2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables
5. Mise en place d'un accompagnement FIR de 2,41M€ depuis 2014 (méthode HAS/CEPPRAL)
6. www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2612334/fr/faire-dire
7. www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1776178/fr/saed-un-guide-pour-faciliter-la-communication-entre-professionnels-de-sante
8. Deux orientations nationales du DPC 2016-2018 sont consacrées l'une à la lutte contre les infections associées aux soins (n°29), l'autre au signalement des EIAS (n°30).

Cet article a été publié dans le journal de la Fédération nationale des infirmiers (FNI) Avenir et Santé n°447, octobre 2016, p. 34-35 que nous remercions de ce partage.