Et si cet infirmier avait été inscrit à l'Ordre ?

Sordide affaire au sein du prestigieux Hôpital américain de Neuilly-sur-Seine. Un infirmier qui travaillait de nuit, par ailleurs inscrit au fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles (Fijais), est mis en examen pour viol sur une patiente pendant son sommeil. La direction de l'établissement précise - et regrette - de "ne pas avoir été avisée de faits aussi graves". Question : comment un infirmier avec ce passé peut-il exercer ?

L'affaire a été révélée par Le Parisien le 10 mai dernier. Désolé ma belle C'est par ces trois mots, envoyés par SMS à sa victime, que le violeur présumé de l'Hôpital américain de Neuilly-sur-Seine s'est trahi. Cet homme de 49 ans, membre du personnel du prestigieux établissement de santé, est infirmier. Il est aussi inscrit au fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles (Fijais), déjà condamné pour agression sexuelle sur personne vulnérable il y a six ans. Il aurait été recruté par l'hôpital en 2004...

La direction de l'établissement précise "ne jamais avoir été informée d'une inscription sur le Fijais ou un quelconque autre fichier" de son infirmier et regrette de "ne pas avoir été avisée de faits aussi graves".

Pour rappel, les faits se sont passés le 4 février dernier, il y a donc plus de 3 mois... La victime, une patiente de 32 ans, est hospitalisée depuis le 1^er février pour des crises d'épilepsie. Son compagnon, venu lui rendre visite, quitte la chambre vers 22 heures et la laisse endormie. Comme les deux soirs précédents, l'infirmier de garde passe. Dans un demi-sommeil, raconte Le Parisien elle croit l'entendre, sent des mains courir sur son corps. Mais son lourd traitement l'assomme et elle reste sans réaction. Au petit matin, elle se plaint de douleurs au bas-ventre et croit vaguement se souvenir d'avoir eu des relations sexuelles. Troublée, elle met d'abord cela sur le compte de ses puissants médicaments. Elle reçoit dans la foulée un SMS sur son téléphone mobile d'un numéro qu'elle ne connaît pas. C'est le fameux désolé ma belle. Le violeur présumé le lui a laissé pour attester qu'il a refusé les avances de la patiente. La faute de trop. La patiente s'interroge et interroge le médecin qui la suit sur les effets possibles de son traitement. Ce dernier est catégorique, il ne saurait provoquer d'hallucinations. L'idée d'un viol s'impose à la jeune femme qui porte plainte le 11 février, soit une semaine après les faits. Le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) ouvre alors une enquête et à partir du numéro d'envoi du SMS, les enquêteurs remontent à l'infirmier suspect. Il est connu, fiché et a déjà été condamné pour affaire de mœurs en 2012. Interpellé chez lui à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), son domicile perquisitionné, placé en garde à vue, il est soumis à interrogatoire, nie les faits et des analyses scientifiques sont en cours. Les enquéteurs souhaitent aller plus loin et s'assurer que l'infirmier n'a pas fait d'autres victimes dans l'hôpital ou dans d'autres lieux. En effet, toute femme qui s'est trouvée sous sa garde en plein sommeil à l'hôpital américain de Neuilly peut légitimement s'interroger.

Ce n'est évidemment pas ce que l'on attend de la profession... c'est d'autant plus grave qu'il y a eu récidive, c'est inadmissible... Thierry Amouroux, secrétaire général du SNPI CFE-CGC

Un infirmier non inscrit au tableau de l'Ordre

Première question qui se pose : comment un infirmier avec ce passé peut-il exercer ? Quid de son casier judiciaire porté à la connaissance de l'établissement de santé ? Quid de son poste de nuit où son autonomie est beaucoup plus importante ? L'Hôpital américain l"a mis à pied "dans l'urgence" à titre conservatoire, puis a procédé à son licenciement. Mis en examen pour viol, l'infirmier se trouve toujours en détention provisoire.

Du côté de l'Ordre national des infirmiers, Patrick Chamboredon, Président , s'est exprimé sur BFM TV samedi 12 mai. Il a rappelé que la profession a besoin d'une forte déontologie, d'une éthique et d'une régulation d'autant que les patients que les infirmiers doivent prendre en charge sont souvent dans un état de vulnérabilité. Et de souligner, si cet infirmier avait été inscrit au tableau du l'Ordre, ce qui n'était pas le cas, on aurait eu la possibilité de l'empêcher de travailler...

Cet événement très délétère tant pour la patiente victime de ce viol que pour l'image de la profession repose donc la question de l'inscription obligatoire au tableau de l'ONI pour tout infirmier en exercice et inscrite dans la loi du du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers - "article L4311-15 du code de la santé publique : "Nul ne peut exercer la profession d'infirmier s'il n'est pas inscrit au tableau de l'ordre des infirmiers"- mais aussi sur la parution d'un décret qui obligerait tout employeur à l'exiger lors d'un recrutement. Rappelons en effet que dans une décision de référé datée du 24 mars 2017, le Conseil d'État enjoint au ministère des Solidarités et de la Santé de préparer le projet de décret organisant l'inscription « automatique » des infirmiers à leur ordre . Ce décret n'est toujours pas paru. Ce triste événement devrait peut-être en accélerer la publication. La balle est dans le camp du ministère des Solidarités et de la Santé.

Bernadette FABREGASRédactrice en chef Infirmiers.combernadette.fabregas@infirmiers.com @FabregasBern