Entre 800 et 2.000 étudiants infirmiers ont manifesté mardi à Paris

Une délégation, composée de représentants de la Fnesi et de la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), a été reçue mardi après-midi par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos), a-t-on appris de sources concordantes.

Joint mardi par APM, Clément Bader, président de la Fnesi, a indiqué avoir rappelé à cette occasion qu'il revendiquait une "vraie démocratie étudiante", avec une meilleure représentation des étudiants infirmiers au sein des différentes instances.

La Fnesi a aussi demandé à ce que soit mis fin aux discriminations sur les aides sociales, a rapporté Clément Bader, qui a précisé que les bourses étaient en moyenne 8% moins élevées pour les étudiants infirmiers que pour les autres étudiants.

Le président de la Fnesi a ajouté que la circulaire précisant le statut étudiant -annoncée lors de la synthèse des travaux LMD - était "nécessaire" sans pour autant être suffisante.

Il s'est dit "globalement déçu" par cet entretien et a regretté que la Fnesi n'ait pas été reçue par le cabinet de la ministre, estimant que cela illustrait un "manque de considération".

Le ministère a fait valoir à l'APM que la Fnesi avait été reçue "longuement" vendredi après-midi par le cabinet de Roselyne Bachelot.

Selon la Dhos, contactée mardi par APM, les étudiants ont rappelé lors de cet entretien qu'ils étaient favorables à la réforme LMD.

Sur la question des aides sociales, et notamment des bourses étudiantes, la Dhos a précisé aux étudiants qu'elle n'avait pas abandonné ce sujet même s'il n'y avait "pas de solution immédiate". Elle prévoit de mettre en place un groupe de travail "plus restreint" que ceux créés dans le cadre de la concertation LMD pour se pencher sur cette question.

Concernant la démocratie étudiante, la Dhos a estimé qu'il s'agissait d'un "sujet important" sur lequel il y avait un travail "à mener". Elle a par ailleurs assuré aux étudiants qu'ils feraient partie d'un comité de pilotage élargi de suivi de la réforme LMD, prévu fin 2009.

Interrogée sur la reprise des travaux du groupe Master, la Dhos a précisé qu'aucune date n'avait encore été fixée. Elle a annoncé par ailleurs que le projet d'arrêté sur le diplôme d'Etat infirmier venait d'être signé et devait donc paraître à la mi-juin au Bulletin officiel.

NEGOCIATIONS STATUTAIRES: PROCHAINE REUNION LE 6 JUILLET

Par ailleurs, le calendrier des négociations statutaires dans la fonction publique hospitalière a été précisé lors de la réunion mardi, a-t-on appris de sources concordantes.

Roselyne Bachelot a ouvert mardi matin les négociations dans la fonction publique hospitalière (qui portent notamment sur le volet statutaire du dispositif LMD) et demandé à ce qu'elles aboutissent d'ici fin 2009 par la signature d'un protocole d'accord.

Une première réunion doit avoir lieu lundi 6 juillet pour aborder la question de la transposition de la revalorisation des grilles de catégorie B, notamment pour les personnels administratifs, ont confirmé des sources concordantes. Une réunion devrait se tenir ensuite en septembre pour aborder la question du passage des infirmiers en catégorie A.

Selon les syndicats, la Dhos aurait notamment évoqué la possibilité d'une option pour les infirmiers entre le passage en catégorie A avec un départ à la retraite à 60 ans et le maintien en catégorie B avec un départ à la retraite à 55 ans.

Cette proposition ne semble pas être accueillie favorablement par les syndicats car ils ne souhaitent pas que les infirmières d'un même service aient des statuts, et donc des salaires différents, alors qu'elles exercent le même métier.

Les syndicats ont par ailleurs déploré que les revalorisations n'interviennent pas avant 2010 alors qu'ils misaient sur leur entrée en application dès 2009.

Selon une source proche du dossier, les revalorisations pour la catégorie B pourraient intervenir en 2010, mais celles concernant le passage en catégorie A ne pourraient être applicables qu'en 2012, à l'issue de la sortie de la première promotion d'étudiants infirmiers formés dans le cadre de cette réforme.

Cette source a par ailleurs indiqué à l'APM qu'aucun élément chiffré n'avait été donné mardi mais que les ordres de grandeur pouvaient être compris entre 400 millions et 600 millions d'euros en année pleine pour les revalorisations liées à la réforme LMD, soit plusieurs milliards d'euros au total, selon les hypothèses retenues dans un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) rendu en octobre sur ce sujet.

Ces montants prennent en compte les revalorisations prévues pour les professionnels exerçant dans le secteur public et pour le secteur participant au service public hospitalier (PSPH), que ce soit pour les infirmiers, les infirmiers spécialisés, les directeurs de soins ou les cadres de soins, précise-t-on.

Concernant les négociations sur la refonte de la catégorie B, un décret définissant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de catégorie B devrait être publié d'ici la fin du mois, selon les documents transmis mardi lors de la réunion, dont APM a eu copie.

Il devrait notamment entériner les conclusions de la première phase de négociation qui s'est achevée en avril et qui prévoit notamment de mettre en place un déroulement de carrière plus long en 32 ou 33 ans selon le niveau d'études, "un relèvement des indices de rémunération" et un "corps unique à trois grades". Sa mise en oeuvre doit se faire entre 2009 et 2011.

La seconde phase de négociation, qui vise notamment à examiner les modalités et le calendrier de la nouvelle grille de catégorie B, doit déboucher sur l'élaboration d'un décret. La date butoir de mise en oeuvre de revalorisation pour les agents est fixée à 2011, précise-t-on dans ces documents.