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Élections présidentielles 2017 : les infirmiers libéraux au coeur du débat

Publié le 14/12/2016

caducée infirmière libérale voiture

La Fédération nationale des infirmiers (FNI) a présenté le 7 septembre 2016 ses propositions en vue de l'élection présidentielle de 2017, plaidant notamment pour soutenir le rôle des libéraux en alternative à l'hôpital.

Présidentielles 2017 : pour peser dans le débat, la Fédération Nationale des Infirmiers a dévoilé ses propositions.

La Fédération Nationale des Infirmiers (FNI), qui a remporté en avril les dernières élections professionnelles des infirmiers libéraux , organisait son congrès annuel à Paris jusqu'au 8 décembre 2016. Dans ce cadre, il a dévoilé son "programme présidentiel" qui comporte cinq axes.

Le premier vise à promouvoir des soins accessibles à tous sur tout le territoire. La FNI plaide pour revoir et perfectionner le zonage démographique des infirmiers libéraux. Leur convention comporte des incitations à l'installation en zones sous-dotées et des restrictions dans celles qui sont sur-dotées, rappelle-t-on. Le syndicat demande l'ouverture urgente de nouvelles négociations conventionnelles. Le ministère des affaires sociales et de la santé a récemment promis qu'elles commenceront au premier semestre 2017 pour actualiser les conditions d'installation et la liste des actes remboursés.

Le syndicat demande qu'une "définition claire" soit donnée dans les textes réglementaires aux équipes de soins primaires. La loi de santé du 26 janvier 2016 les décrit comme un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours, choisissant d'assurer leurs activités de soins de premier recours [...] sur la base d'un projet de santé qu'ils élaborent. Il propose de préciser qu'il s'agirait d'un triptyque médecin généraliste, pharmacien, infirmier libéral sur lequel vien[draient] se rajouter, selon les besoins des patients, les autres auxiliaires médicaux.

Il souhaite que les équipes de soins intégrant des libéraux puissent bénéficier d'une rémunération de la coordination sans qu'elle soit conditionnée, comme actuellement, à l'appartenance à une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa).

D'autres propositions consistent à instituer un accès direct du patient à l'infirmier libéral sans passer par le médecin traitant, à créer un statut d'infirmier de famille, à élargir le droit de prescription des infirmiers à certains examens de contrôle biologique ou encore à renforcer la sécurité de ces professionnels.

Le deuxième axe tend à réduire le recours aux urgences hospitalières. La FNI milite pour associer les infirmiers libéraux à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) en appui des médecins généralistes, selon le même mode de rémunération, mais aussi de créer une consultation infirmière d'urgence en ville ou encore d'instaurer une cotation pour la réponse aux appels d'urgence et l'intervention infirmière, en cas d'absence médicale le soir ou les week-ends.

Le syndicat suggère d'inscrire un nouvel acte infirmier à la nomenclature pour leur permettre d'être rémunérées quand elles sont sollicitées en urgence pour adapter une dose d'AVK (antivitamines K) et de "généraliser les dispositifs de suivi par les infirmières libérales des patients hypertendus, insuffisants cardiaques et des plus fragiles" déjà expérimentés.

Il insiste sur l'intérêt de déployer le bilan de soins infirmiers (BSI, qui devrait remplacer dans la nomenclature la démarche de soins infirmiers en prenant mieux en compte la charge en soins, note-t-on). Le BSI doit notamment permettre une prise en charge globale des personnes en perte d'autonomie pour prévenir les hospitalisations et reconnaître et rémunérer les soins spécifiques réalisés auprès des patients en fin de vie, expose la FNI.

Réserver l'HAD à "des cas limités"

Dans un autre axe, elle appelle à soutenir le virage ambulatoire. Elle estime que les soins de ville libéraux doivent être la filière naturelle du retour à domicile, après une hospitalisation et que l'hospitalisation à domicile (HAD) doit être réservée pour des cas limités et selon un référentiel, en privilégiant une approche qualitative plutôt que les objectifs quantitatifs de développement de l'HAD fixés par la circulaire de 2013.

Le syndicat invite à développer la dialyse péritonéale en alternative à l'hémodialyse en centre, généraliser le dispositif Isipad (Intervention soins infirmiers post-ambulatoire à domicile) pour sécuriser le retour à domicile après la chirurgie ambulatoire, ou encore instaurer une visite infirmière de concertation en pré-sortie hospitalière.

Il demande l'inclusion dans la gouvernance de chaque plateforme territoriale d'appui (PTA) à la coordination d'un représentant du secteur libéral infirmier et la systématisation d'un suivi hebdomadaire à domicile des patients sous anticancéreux oraux par l'infirmier.

Le quatrième axe s'intitule améliorer la santé de la population : réduire la mortalité évitable et promouvoir la santé. Il s'agirait par exemple de faire évoluer le contenu et la rémunération de la séance de surveillance hebdomadaire des patients chroniques ou dépendants (information au traitement, suivi, prévention des effets indésirables, suivi clinique, éducation thérapeutique) pour une amélioration de l'observance, d'une diminution des risques iatrogènes et des hospitalisations.

La FNI prône la création d'une "consultation infirmière de suivi des patients atteints de pathologies chroniques ou de patients douloureux chroniques", ou encore une plus grande implication des infirmiers dans la pharmacovigilance.

Enfin, le syndicat propose des mesures pour renforcer la qualité des soins. Il met l'accent sur la réduction des risques d'infection liés aux soins en supprimant le recours à du matériel réutilisable [et] en généralisant la prise en charge par l'assurance maladie des kits de matériel à usage unique.

Il souligne l'importance de généraliser rapidement le dossier médical partagé (DMP) et d'y adosser le dossier vaccinal.

La FNI propose aussi de créer un site institutionnel qui centralise les recommandations de bonnes pratiques qui s'appliquent aux infirmières d'exercice libéral et adaptées aux spécificités qui sont les leurs.

Elle rappelle son souhait que les pouvoirs publics diligentent des études comparant le rapport coût/efficacité des infirmières libérales en comparaison avec les structures d'HAD et de Ssiad [services de soins infirmiers à domicile] sur la prise en charge des plaies, des perfusions, de la chimiothérapie orale…

Des infirmiers libéraux inquiets pour leur avenir

Durant son congrès national, la FNI a également présenté les résultats de l'enquête « Attentes et motivations des IDEL en vue des élections présidentielles 2017 »¹. Ils révèlent que 43,15 % des infirmiers libéraux sont très inquiets concernant leur avenir professionnel, et 41,72 % sont assez inquiets. Ils estiment par ailleurs à 60,74 % que la santé est un sujet dont parlent insuffisamment les candidats aux élections présidentielles de 2017. Interrogés sur l'amélioration du système de santé, les répondants considèrent que cela passe par le développement des actions de prévention (89%), l'amélioration de la qualité des soins (89%) et l'attribution de davantage de moyens pour financer les soins de ville (77%). Le décloisonnement du système de soins est également une priorité pour 71 % des IDEL interrogés.

L'enquête se penche aussi sur la problématique de l'engorgement des urgences. Ainsi, pour 73 % des répondants, il convient de réorganiser les urgences hospitalières. Il faudrait aussi, pour 86 % des personnes interrogées, permettre l'adaptation des doses d'AVK par les infirmiers libéraux sur protocole et, pour 82 %, confier le suivi et la coordination des soins des patients chroniques et dépendants aux IDEL.

S'agissant de l'amélioration des soins de premier recours, la création d'une consultation infirmière est pertinente pour 82 % des infirmiers. Il conviendrait également d'élargir le droit de prescription aux infirmiers pour 76 % des répondants.

Note