Election à l'ordre national des infirmiers : modalités revues

Un décret réformant les modalités d'élection aux ordres des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes et procédant au redécoupage régional des ressorts territoriaux a été publié le 12 mars 2017 au Journal officiel.

Ce décret vient en application de l'ordonnance du 16 février 2017 révisant le fonctionnement des ordres des professions de santé, afin notamment de soutenir la parité femmes-hommes et de prendre en compte la nouvelle carte des régions, prise sous l'habilitation prévue à l'article 212 de la loi de "modernisation de notre système de santé" du 26 janvier 2016.

Le décret dispose que les conseils de l'ordre des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes sont élus pour six ans au suffrage direct par scrutin binominal majoritaire à un tour et renouvelés par moitié tous les trois ans, comme actuellement. L'élection intègre désormais une exigence de parité puisque chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.

Pour les infirmiers, les électeurs doivent être inscrits au tableau de l'ordre du département concerné, élisent leurs représentants aux conseils départementaux ou interdépartementaux qui élisent à leur tour les représentants régionaux ou interrégionaux, lesquels élisent ensuite leurs représentants au conseil national. Le décret maintient l'existence, au sein de l'ordre, de trois collèges rassemblant respectivement les infirmiers relevant du secteur public, du secteur privé (y compris les personnels des établissements privés d'intérêt collectif) et exerçant à titre libéral.

Pour les deux ordres, il définit le nombre de représentants élus aux conseils départementaux et régionaux en fonction de seuils de professionnels inscrits au niveau territorial concerné. Ainsi un département comptant plus de 6.000 inscrits donnera lieu à l'élection de 3 binômes d'infirmiers libéraux, 2 binômes d'infirmiers salariés du privé et 4 du secteur public, chacun affectés de suppléants, soit 36 conseillers dont 18 suppléants. Le décret, qui prévoit que les ressorts territoriaux des régions correspondent aux délimitations administratives, autorise le ministre en charge de la santé à créer des conseils interrégionaux après avis du conseil national de l'ordre concerné.

Pour le conseil national de l'ordre des infirmiers, le décret fixe à 56 (contre 52 actuellement) le nombre de conseillers titulaires (18 suppléants) élus en binôme, et répartis en 7 secteurs déterminés par arrêté sur la base du ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux. Pour les masseurs-kinésithérapeutes, le nombre de conseillers titulaires du conseil national est fixé à 38 (30 libéraux, 8 salariés), contre 19 actuellement. Le décret détaille par ailleurs les modalités de recours au vote électronique par internet.

Ces évolutions s'appliquent à compter des prochaines élections qui se dérouleront en 2017, précise la notice du décret, qui organise par ailleurs des règles transitoires avec une échéance à horizon 2020. Les conseils nationaux des deux ordres seront intégralement renouvelés lors des élections organisées en 2017 pour respecter notamment la nouvelle exigence de parité entre femmes et hommes.

Un décret publié fin janvier au Journal officiel confiait au conseil national de l'ordre des infirmiers le soin de fixer la date des élections en septembre 2017, précise-t-on.

Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, Journal officiel, dimanche 12 mars 2017, texte 9