Édito – Un conflit de normes

La controverse sur les prélèvements effectués par les infirmières libérales dans leurs cabinets s’est focalisée sur leur autorisation ou leur interdiction.

Pour le SNIIL (Syndicat national des infirmiers et infirmières libérales), il est aujourd’hui acquis que les infirmières libérales pourront continuer à effectuer des prélèvements dans leurs cabinets : aussi bien le texte adopté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale que les propos de Xavier Bertrand vont dans ce sens.

C’est aussi l’avis de François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes. Ça n’est pas celui de Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmières, qui estime qu’il faut maintenir la pression tant que cette autorisation n’est pas acquise.

Tous deux s’en sont expliqués sur Infirmiers.com. Derrière leur controverse, se trouve un débat qui intéresse tous les professionnels : celui sur les normes professionnelles. En effet, le cœur de l’argumentation des deux porte sur la sécurité et la fiabilité des actes.
François Blanchecotte ne nie pas la compétence des infirmières libérales, mais estime d’une part, qu’il est toujours possible qu’il y ait certaines professionnelles dont le niveau ne soit pas optimal, d’autre part que l’accréditation par un organisme agréé est une garantie de qualité pour le patient et pour le biologiste, qui a la responsabilité juridique du résultat donné.

Philippe Tisserand ne nie pas la nécessité d’un accord ou d’un protocole entre le biologiste et l’infirmière, mais estime que l’accréditation proposée par le premier a une coloration plus industrielle qu’orientée vers les besoins de santé.

La commission des affaires sociales retient que « pour maintenir l'exigence de qualité inscrite dans la réforme, la réalisation des prélèvements (soit) strictement encadrée, sous la responsabilité du biologiste médical et selon des procédures fixées par convention. » Ceci dit, le laboratoire devra, lui, être accrédité.

Cette accréditation comportera-t’elle un volet sur les critères à remplir par les infirmières libérales travaillant avec le laboratoire ?

Il ne faut surtout pas penser qu’il s’agit d’un débat limité aux libérales et aux biologistes. Comme l’ont montré de nombreux travaux de sociologie du travail et de gestion, les conflits sur les normes sont aujourd’hui au cœur des relations de travail.

Ils ont souvent été résumés à une opposition entre normes prescrites (par la direction ou le donneur d’ordres) et normes de métier (celles que les professionnels concernés estiment devoir être appliquées). Pour Yves Clot, professeur au CNAM et auteur d’un ouvrage important (Le travail à cœur, La Découverte, 2010), c’est l’occultation de ce débat qui pose problème : le conflit ne doit pas être nié, mais assumé par les deux parties.

Reste que bien souvent, dans les professions de santé, on n’en retient que sa traduction juridique : qui va porter le chapeau en cas de problème ? L’ancien directeur de la HAS (Haute autorité de santé), Laurent Degos, a publié en début d’année un petit ouvrage qui mériterait d’être largement lu (Santé : sortir des crises ? Le Pommier, 2011).

Parmi ses propositions, il y a celle-ci : plutôt que de sanctionner une infirmière « fautive », il faudrait la féliciter ! En effet, dans une organisation soucieuse de la qualité des soins donnés aux patients, c’est son erreur qui permet de réaliser certains dysfonctionnements de l’organisation du travail et qui devrait être l’occasion d’en faire l’analyse.

Serge CANNASSE
Rédacteur en chef IZEOS
serge.cannasse@izeos.com