DPC : quid des forfaits IDEL en 2018

En ce début d'année, rappelons les modalités des forfaits alloués par l'Agence nationale du développement professionnel continu pour les programmes infirmiers - libéraux et salariés exerçant en centre de santé conventionné - qui seront suivis en 2018. Explications pour bien comprendre ce à quoi vous pouvez prétendre.

Pour rappel, la loi de santé votée en décembre 2015 a réformé le développement professionnel continu (DPC) . Rappelons que depuis le 1er janvier 2016 , il demeure une obligation pour les professionnels de santé, qui devront désormais justifier de leur engagement dans une démarche de DPC "sur une période de trois ans" et non plus annuellement comme le prévoyaient les décrets d'application publiés en janvier 2012. L'Agence nationale du Développement Professionnel Continu continue à se déployer et à fixer les grandes lignes de sa stratégie nationale. Mais quid des forfaits pour les IDEL en 2018 ? 

L'Agence nationale du développement professionnel continu prend en charge la participation à au moins un programme de DPC des professionnels de santé libéraux et salariés exerçant en centre de santé conventionné (chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes) dans la limite de l'enveloppe en vigueur pour la profession concernée.

Chaque section professionnelle (c'est-à-dire les organisations représentatives) fixe les forfaits versés aux organismes et aux professionnels.

Quid des forfaits infirmiers en 2018

Les IDEL peuvent donc bénéficier d’une contribution financière de l’Agence nationale du DPC pour la participation à une action ou un programme de DPC, dans la limite de leur forfait en vigueur. Chaque forfait de prise en charge comprend :

• le paiement de l’organisme de DPC dispensant le programme ou l'action de DPC suivi ;
• une indemnisation du professionnel de santé pour sa participation à l’intégralité de son action de DPC.

Les modalités des forfaits de DPC sont définis par la section professionnelle des infirmiers. Ces forfaits de DPC s'appliquent aux sessions commençant et se terminant en 2018.

Plafond de prise en charge par l'Agence : 14 heures par infirmier pour l'année 2018 (dont 7h maximum pour le suivi des actions de DPC non présentielles) pour des actions de DPC présentielles et non-présentielles (formation continue, évaluation des pratiques professionnelles, gestion des risques.

L'inscription à l'action DPC de votre choix se fait en ligne depuis votre compte personnel sur mondpc.fr 44 779 infirmiers étaient inscrits au 31 décembre  2017 contre 41 614 en 2016 . Au moment de votre inscription, il vous est précisé : 

• les heures décomptées aux 14h ;
• le montant de votre indemnisation (en fonction du nombre d'heures) ;
• le cas échéant, le montant restant à votre charge (à régler à l'organisme dispensant l"action de DPC).

Quell prise en charge pour participation à l'intégralité de l'action DPC ?

Format de l'action de DPC suivie : présentiel (14h), non présentiel (7h maximum sur les 14h allouées) - montant de l'indemnisation : 33.76 €/h

Deux exemples pour mieux comprendre

Vous suivez l'intégralité d'une action de DPC présentielle de 20 participants d'une durée totale de 6h (une réunion de 3h cobsécutives et 2 autres réunions de 1h30), les 6h seront décomptées de vos 14h et vous serez indemnisé de 202.56€ (33.76€ x 6h). Votre participation de 284.52 € sera directement payée, par l'Agence, à l'organisme de DPC dispensant l'action (41.42€ x 6h).

Vous suivez l'intégralité d'une action de DPC non-présentielle de 20 participants d'une durée totale de 8h (8 séquences de 1h), la prise en charge des actions de DPC non-présentielles étant limitée à 7h maximum décomptée de vos 14h, vous serez indemnisé de 236.32€ (33.76€ x 7). Votre participation de 289.94€ sera directement payée, par l'Agence, à l'organisme de DPC dispensant l'action (41.42€ x 7h). La 8e heure sera à votre charge et devra être réglée directement à l'organisme.

Si votre parcours de DPC est composé d'actions présentielles et non présentielles, votre indemnisation sera fonction des modalités dédiées à chaque format. 

Bon à savoir - En complément du plafond de prise en charge annuel, une action DPC "titirat" et une action de DPC "PAERPA" seront prises en charge sur la période triennale et votre indemnisation sera fonction de leur format et de leur durée. Ces actions ne seront pas décomptées de votre plafobnd annuel. Elles seront appelées "hors quota". 

Bien commencer l'année en validant votre DPC ? Rendez-vous les 5 et 6 avril 2018, La Villette Paris, pour les Journées nationales des infirmiers libéraux 2018 ! 

Rédaction infirmiers.com