Don d'organes : Marisol Touraine rassure les familles

La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a assuré le 15 avril 2015 que les nouvelles dispositions sur le don d'organes inscrites dans le projet de loi de santé ne visaient pas à "imposer le prélèvement" aux familles.

La ministre s'est exprimée sur RTL au sujet de l'article 46 ter du projet de loi de santé, qui modifie les modalités du don d'organes. L'article autorise le prélèvement sur une personne majeure dès lors qu'elle n'a pas fait connaître, de son vivant, son refus d'un tel prélèvement, principalement par l'inscription sur un registre national automatisé. Le médecin informe les proches du défunt, préalablement au prélèvement envisagé, de sa nature et de sa finalité, conformément aux bonnes pratiques arrêtées par le ministre chargé de la santé sur proposition de l'Agence de la biomédecine (ABM).

La ministre a été interpellée par un auditeur de RTL, qui jugeait lamentable que d'autorité, on puisse prélever sans l'accord des familles. Vous avez raison, et c'est pour cela que ce n'est pas ce qui est dans la loi. Il n'est pas question de prélever sans s'assurer du consentement de la personne et sans discuter avec les familles, a observé la ministre, rappelant que le consentement de la personne était présumé depuis la loi Caillavet. J'ai entendu beaucoup de réactions. Il n'y a pas de passage en force, il ne s'agit pas d'imposer le prélèvement à qui que ce soit, il s'agit d'alerter sur le fait que nous avons besoin de don d'organes, nous avons besoin de prélèvements, et donc nous avons besoin d'une concertation pour définir la manière dont nous pourrons nous exprimer les uns et les autres sur ce sujet, a réagi Marisol Touraine.

Nous sommes aujourd'hui dans un pays dans lequel nous avons besoin de greffe. Il n'y a pas assez de dons, pas assez de greffes. Mais ce sont des situations extraordinairement difficiles. Et on s'aperçoit que le dialogue avec les familles est évidement essentiel, avait-elle souligné auparavant.
Vous avez des différences entre les régions: en Bretagne, il y a 20% de refus, contre 40% en Ile-de-France. Donc cela veut dire qu'il faut travailler avec les familles, qu'il faut informer sur une question qui est évidemment très sensible, a-t-elle poursuivi. Nous allons engager une concertation pour dire la manière dont on pourra exprimer son refus et donc ne pas être prélevé. Cela pourra être sur la carte Vitale, sur un papier, mais il faut qu'il y ait une concertation avec les familles, les associations, les médecins. C'est ce travail-là qui va se faire, parce que nous avons besoin de dons. Mais évidemment on ne procède pas en la matière comme s'il s'agissait de n'importe quoi, a précisé la ministre.

Au cours des débats, la ministre avait souligné ce besoin de concertation, exprimé par les parties prenantes réunies à sa demande par le directeur général de la santé (DGS). La concertation devrait notamment porter sur le décret en Conseil d'Etat, qui précisera les modalités selon lesquelles le refus peut être exprimé et révoqué, ainsi que les conditions dans lesquelles le public et les usagers du système de santé sont informés de ces modalités. Il devra être pris au plus tard au 1er janvier 2017.

Alors que plusieurs organisations ont fait part de leur opposition à cette mesure, le rapporteur du texte pour le titre III, Jean-Louis Touraine (PS, Rhône), avait expliqué que son amendement sur le don d'organes ne retirait aucun droit aux familles si ce n'est celui de mentir sur l'avis du défunt.

Le projet de loi de santé, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 14 avril 2015, a été transféré au Sénat, qui pourrait l'examiner au cours de la session extraordinaire de juillet. Le texte ne fera l'objet que d'une seule lecture devant chaque chambre compte tenu de la procédure accélérée.