Directeurs des soins : parution des textes instaurant l'évaluation à partir de 2012

Le Journal officiel a publié le 26 octobre dernier un décret et un arrêté instaurant à partir de 2012 une évaluation des directeurs des soins, qui se substituera à la notation.

L'arrêt de la notation et la mise en place de l'évaluation pour déterminer le montant du régime indemnitaire et l'inscription au tableau d'avancement des directeurs des soins est prévue dans le décret rénovant le statut de ce corps, publié le 30 septembre 2010, rappelle-t-on.

Le décret et l'arrêté ajoutent le corps des directeurs des soins au dispositif d'évaluation prévu par le décret et à l'arrêté du 1er septembre 2005, qui s'applique déjà aux emplois de directeur d'hôpital et de directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S).

Le décret précise que le directeur d'établissement "peut demander à un directeur adjoint ou à un coordonnateur général des soins ou d'instituts de formation, ayant autorité sur des personnels de direction ou des directeurs des soins, de conduire leur entretien d'évaluation".

La nouvelle procédure d'évaluation est applicable aux évaluations des directeurs des soins réalisées à compter de 2012.

Le Syncass-CFDT avait déploré en juillet que l'évaluation ne se mette finalement pas en place dès 2011, comme initialement prévu..