DH, D3S, directeurs des soins: trois référentiels métiers ont été élaborés, annonce Annie Podeur

Trois référentiels métiers sur les directeurs d'hôpital (DH), les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (D3S) et les directeurs des soins ont été élaborés, a indiqué jeudi la directrice générale de l'offre de soins (DGOS), Annie Podeur, lors du 64ème congrès du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) qui se tient à Toulon jusqu'à vendredi soir.

Ces référentiels sont le fruit des travaux engagés au premier trimestre 2010 entre le Centre national de gestion (CNG), la DGOS et les syndicats, a-t-elle expliqué.

Ces travaux ont pour "objectifs" d'"identifier les évolutions à court et moyen termes des fonctions de directeur d'hôpital, de D3S et de directeurs des soins", de "moderniser la formation à ces métiers de direction" et de "valoriser les nouvelles responsabilités des chefs d'établissement et des équipes de direction".

Les référentiels permettent de "clarifier" le cadre professionnel des trois grands métiers concernés, de "souligner la nécessité de recentrer leur mission sur des fonctions de pilotage et de management" et d'"identifier les points de convergence susceptibles de favoriser des passerelles entre eux tout en reconnaissant leur spécificité", a souligné Annie Podeur.

Elle a précisé que la négociation se poursuivait pour les directeurs d'hôpital et les D3S sur les déroulements de carrière et les valorisations statutaires.

Les valorisations envisagées passeront par une "adaptation" du régime indemnitaire s'appuyant sur la création d'une prime de fonctions et de résultats (PFR), a-t-elle confirmé.

La PFR qui s'applique dans la fonction publique d'Etat est un dispositif indemnitaire comprenant deux parts cumulables et modulables indépendamment l'une de l'autre, rappelle-t-on.

Une part est liée aux fonctions exercées pour tenir compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées. Elle repose sur une typologie des postes et a vocation à rester stable. L'autre part est liée aux résultats individuels et tient compte de la performance et peut donc évoluer chaque année à la suite de l'entretien d'évaluation.

Lors de son intervention, Annie Podeur a assuré qu'elle avait "bien entendu" les craintes du SNCH sur une transposition trop mécanique des modalités retenues dans la fonction publique d'État.

Elle a également estimé que la demande de syndicats de valoriser la participation active à des projets de coopération dans la PFR "méritait d'être prise en compte".

Des améliorations prévues pour les autres cadres

Évoquant la situation des autres cadres de la fonction publique hospitalière, la directrice de la DGOS a observé que le protocole du 2 février, dit "LMD" (licence-master-doctorat), apportait une première réponse à certaines catégories, comme les adjoints des cadres et les techniciens supérieurs hospitaliers.

Elle a également précisé que les ingénieurs hospitaliers dont la situation avait été évoquée juste avant par le président du SNCH seraient à terme "bénéficiaires d'une PFR", "comme l'ensemble des professionnels de catégorie A". Ce sera l'occasion d'une réflexion sur leurs fonctions managériales et d'expertise, a-t-elle observé.

Annie Podeur a confirmé qu'un texte réformant la scolarité des attachés d'administration et leurs conditions d'affectation était en préparation. Il "devrait améliorer l'attractivité des postes offerts et compenser ainsi la diminution des effectifs des corps de direction", a-t-elle estimé.

En ce qui concerne les cadres de santé, "la revalorisation des grilles indiciaires à compter de juillet 2012, un nouveau régime indemnitaire valorisant leur action en 2011 et l'engagement d'ouvrir des concertations spécifiques apportent des réponses tangibles aux propositions formulées dans le cadre de la mission de Singly", a-t-elle affirmé.

Elle a indiqué que les travaux sur le nouveau régime indemnitaire, "c'est-à-dire l'adaptation de la PFR à la fonction publique hospitalière", qui ont commencé en avril, devraient aboutir à la publication de textes d'ici la fin 2010 pour une mise en oeuvre en 2011.

Elle a également annoncé que les textes relatifs à l'entretien professionnel devraient être publiés prochainement.

Faisant référence à la mission confiée à Céline Mounier et à Michel Yahiel, elle a assuré que la rénovation du système de formation des cadres de santé était bien "à l'ordre du jour".