Développement Professionnel Continu : Game over pour 2015

Le 25 septembre 2015, à 15 heures, l’Organisme de Gestion du Développement Professionnel Continu (OGDPC) a déclaré : « la prise en charge financière assurée par l'OGDPC est (...) suspendue pour toute nouvelle inscription ». Explications.

Concrètement qu’est-ce que cela signifie ? Et bien que seuls les infirmiers qui se sont inscrits avant cette date fatidique du 25/09 à 15h pourront bénéficier de leur DPC et être indemnisés, jusqu’à fin décembre 2015. En revanche, si vous vous rendez sur la plateforme mondpc.fr, vous constaterez que vous ne pouvez vous inscrire, ni pour 2015, ni pour 2016…

Créé par la loi Hôpital Santé patient et territoire (HPST) du 21 juillet 2009 et instauré en 2013, Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif de formation réglementé. Selon les dispositions fixées par ce texte, tout professionnel de santé doit suivre chaque année un programme de DPC (incluant une analyse de pratique et un approfondissement des connaissances) dans son intégralité afin de remplir son obligation annuelle. De nombreux organismes de formation et d’établissements de santé ont profité de cette opportunité pour proposer des programmes de ce type après obtention d’un agrément auprès de l’OGDPC. Alors que très peu d’infirmiers libéraux se formaient jusqu’à présent, le DPC, de par son caractère obligatoire, a fait exploser les inscriptions.  Déjà 51400 infirmiers ont créé un compte à la mi 2015 selon l'OGDPC.

Le DPC  « victime de son succès »

Après les  chirurgiens dentistes, les kinésithérapeutes, les sages femmes et les médecins,  c’est au tour des budgets alloués aux infirmières d’être épuisés. Il faudra patienter jusqu’en 2016 pour pouvoir à nouveau s’inscrire, mais selon de nouvelles modalités qui ne sont pas encore connues en détail. Le nouveau dispositif fait partie intégrante de la loi de la Loi de Modernisation du Système de Santé (article 28)t. Les modifications majeures qui seront apportées portent notamment sur la mise en place d’un parcours DPC en 3 ans et d’un e-portfolio. Ces mesures devraient être précisées dans un texte d’application publié début 2016.

Comment répondre à ses besoins en formation ?

Toute infirmière libérale cotise chaque année, au mois de mai, à l’URSSAF une part « cotisation à la formation professionnelle » d’un montant d’environ 93 euros.

Cette somme alimente le fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL), qui dispense une enveloppe annuelle virtuelle dont le montant varie chaque année. Par exemple pour 2015, la somme allouée s’élève à 1500 euros. Ce qui peut représenter environ 5 jours de formation indemnisés dans l’année. Les thèmes de formations retenus sont en rapport avec l’exercice professionnel. De plus, toute infirmière libérale peut bénéficier d’un crédit d’impôt relatif à la « formation des dirigeants d’entreprise ». Il est ainsi possible de déduire de vos impôts jusqu’à 40 heures de formation annuelle au taux du smic horaire (9,61 € pour 2015). Si vous avez suivi 2 jours de formation (7h de formation/jour) il est donc possible de déduire : 14x9, 61 soit 134,54€ du montant d’impôts à payer.

Troisième solution, le financement personnel

Toute formation réalisée  dans le cadre d’un financement personnel, c’est à dire hors DPC et FIFPL, peut être déduite des frais professionnels et ouvrir également droit à crédit d’impôt. Ainsi, pour une formation de 40 heures (5 jours) facturée 900 euros, cette somme peut être déclarée en frais professionnels, tout comme les repas et hébergements éventuels. La réduction d’impôt octroyée atteint  40x9, 61, soit 384,40€.

En résumé, les financements DPC sont épuisés pour 2015, mais il est encore possible de profiter des différentes opportunités de financement des formations. Se former est un formidable levier d’amélioration de la qualité des soins et du bien être au travail.  C’est également une opportunité de pouvoir échanger et partager entre pairs, alors ne vous en privez pas ! Par ailleurs, nous vous conseillons de vous inscrire le plus rapidement possible, dès l’ouverture des inscriptions DPC pour l’année 2016…

Florence AMBROSINO Infirmière formatrice, membre du comité de rédaction d'Infirmiers.com
fambrosino13@gmail.com