Développement des Samsah et des Ssiad

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a fixé plusieurs orientations pour améliorer le développement territorial des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah), dans un rapport rendu public fin juin.

Ce rapport sur le "Suivi qualitatif du développement des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés", de 176 pages, a été réalisé par la CNSA avec la Direction générale de l'action sociale (Dgas), des représentants des usagers, des gestionnaires de structures, des représentants des directions des affaires sanitaires et sociales, des conseils généraux et des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Les travaux ont été conduits notamment à partir d'une enquête portant sur les modalités d'organisation et de fonctionnement, les effectifs et les coûts de 62 services -dont 30 Samsah et 32 Ssiad- menée au deuxième semestre 2007 dans 19 régions et 46 départements.

Une journée a ensuite été organisée fin janvier Centre régional d'études et d'actions en faveur des personnes inadaptées (CREAI), permettant aux différents acteurs d'échanger sur leurs pratiques et leurs expériences, à partir de ces données.

L'une des orientations dégagées dans ce rapport, vise au développement des structures de "façon équilibrée sur le territoire national en fonction des ressources existantes sur le territoire, en termes de professionnels et de réponses collectives", alors que l'enquête montre, cartographie à l'appui, que les Samsah comme les Ssiad ont une "couverture géographique très hétérogène".

Les Samsah, avec une capacité moyenne pour l'échantillon de 26,7 places, couvrent en moyenne un bassin de population de 300.000 habitants. Les Ssiad, d'une capacité moyenne de 11,5 places pour les personnes handicapées, couvrent une population moyenne de 110.000 habitants.

"Cette structuration [territoriale"> doit être 'à géométrie variable'. Il s'agit d'assurer la continuité des soins et de l'accompagnement médico-social, en milieu ordinaire de vie, sans se substituer aux professionnels de soin et du champ social déjà en place", souligne la CNSA.

"L'objectif des travaux est d'apporter aux décideurs, préfets, conseils généraux, un éclairage sur les améliorations, les difficultés rencontrées et les leviers de développement, afin de leur permettre d'appuyer les porteurs de projets", est-il précisé.

Le rapport pointe la nécessité de "clarifier les missions assurées par chacun des services auprès des décideurs locaux, Ddass et conseils généraux, et les prescripteurs, médecins et MDPH". "Ces deux services ont des missions complémentaires qu'il ne faut pas opposer", est-il souligné.

DIFFICULTES A RECRUTER DES PERSONNELS QUALIFIES

Le rapport relève également la difficulté rencontrée par les porteurs de projets de Samsah et Ssiad à recruter des personnels "qualifiés et expérimentés" et indique qu'il convient de renforcer leur participation à l'évaluation des situations individuelles au côté des MDPH.

Il recommande à cet effet de mettre en oeuvre des partenariats avec les antennes de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), les instituts régionaux du travail social (IRTS), de mettre en place des formations internes et de mutualiser des personnels entre services.

L'enquête montre que seuls la moitié des Samsah et 42% des Ssiad ont mis en place une formation spécifique à l'ouverture du service, une formation théorique et des échanges de pratiques sur les handicaps et/ou sur l'accompagnement des personnes selon la nature de leur handicap, moteur, psychique ou lié à un traumatisme crânien.

Elle indique également que deux tiers des Samsah participent à une évaluation avec la MDPH, mais que la coopération n'est formalisée que pour 30% des structures et que seuls 16% des Ssiad participent à cette évaluation.

La mise à disposition de personnels par les établissements de santé et médico-sociaux est aussi préconisée. Plus d'un tiers des Samsah bénéficient selon l'enquête de cette modalité, avec contrepartie financière, notamment ceux spécialisés dans le handicap psychique, en liaison avec les équipes de psychiatrie.

Il est aussi rappelé que des coopérations sont mises en place avec les établissements sanitaires et médico-sociaux pour la gestion des situations d'urgence, l'aménagement de séjours de répit, l'organisation de relais pour la sortie de l'hospitalisation et le retour à domicile ou en hébergement. Près de 50% des Samsah et 20% des Ssiad ont recours aux plateaux techniques de ces établissements.

L'enquête montre également que 73% des Samsah et 41% des Ssiad assurent la coordination des interventions des services d'aide à la personne et des professionnels libéraux au domicile des handicapés pris en charge.

Le rapport recommande un renforcement de ces missions de coordination: coordination des professionnels pour assurer la continuité de l'accompagnement social, médical et paramédical pour les Samsah et coordination des interventions des professionnels dans le champ sanitaire pour les Ssiad.

Pour pallier les défauts d'articulation entre ces services, les établissements de santé et les médecins libéraux, la mise en place de protocoles et fiches de liaisons est préconisée.

SUPPRESSIONS DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DES USAGERS

Par ailleurs, l'enquête montre qu'une participation financière est demandée aux usagers des Samsah dans certains départements, notamment au titre de la prestation de compensation.

"Outre les difficultés liées à l'hétérogénéité de ces pratiques selon les départements, il convient de rappeler qu'aucune disposition législative ou règlementaire ne permet de facturer la participation des usagers d'un Samsah. (...) Plusieurs conseils généraux ont décidé de supprimer cette demande de participation, dans un souci d'équité et pour favoriser l'accès aux services pour les personnes", indique le rapport.

Selon les données du Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess), 6.247 places étaient autorisées au 1er janvier 2008 pour ces services, dont 3.915 places de Samsah et 2.632 places de Ssiad pour des interventions auprès de personnes handicapées, est-il encore précisé.