Développement de la chirurgie ambulatoire

Annie Podeur a annoncé l'envoi récent d'une circulaire aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH), fixant des objectifs régionaux de développement de la chirurgie ambulatoire portant sur 15 groupes homogènes de malades (GHM).

Ces objectifs sont "extrêmement volontaristes mais pour autant accessibles", et portent sur 15 GHM-cible de la chirurgie ambulatoire, a-t-elle précisé.

La circulaire tarifaire 2008 des établissements avait entériné la poursuite du rapprochement de certains tarifs d'hospitalisation complète et de chirurgie ambulatoire dans le secteur public, au sein de 15 couples de GHM composés chacun d'un GHM d'hospitalisation de courte durée et d'un ou plusieurs GHM d'hospitalisation de plus de deux jours.

"La France ne peut pas rester en queue de peloton dans ce domaine à l'échelon de l'Europe, il faut que nous rattrapions le retard considérable que nous avons pris", a souligné Annie Podeur.

Elle a reconnu que le secteur privé était nettement en avance dans ce domaine par rapport aux hôpitaux, tout en soulignant que certains établissements avaient un potentiel de progression plus important que d'autres.

"La chirurgie ambulatoire permet potentiellement une efficience et donc des économies substantielles pour l'assurance maladie et les établissements au profit d'autres prises en charge" et participe à la lutte contre les infections nosocomiales en réduisant le temps d'hospitalisation des patients, a souligné la Dhos.

Elle a invité les responsables des établissements privés à contractualiser avec les ARH sur ces objectifs de développement de la chirurgie ambulatoire, en souhaitant que les contrats d'objectifs et de moyens (COM) déjà conclus avec les ARH, prévoient des objectifs de développement de ce secteur.

LA RESTRUCTURATION DE LA CHIRURGIE "INELUCTABLE"

Annie Podeur a évoqué la question de la restructuration des sites de chirurgie publics et privés, en soulignant que la démarche de recomposition de l'offre visait d'abord à privilégier la qualité et la sécurité des soins et non à faire des économies.

"C'est un mouvement inéluctable pour assurer la garantie, la qualité des soins, la sécurité et l'optimisation d'une ressource rare, la ressource médicale", a expliqué Annie Podeur, en évoquant les "progrès" obtenus en termes de qualité de la chirurgie grâce aux décrets de 2007 sur les conditions d'autorisation et de fonctionnement de l'activité traitement du cancer.

"Dans le cadre de la gradation des soins en chirurgie, nous veillerons à la prise en compte de critères d'accessibilité, non seulement géographique mais financière", a prévenu Annie Podeur, signalant le cas d'établissements en situation de "monopole" sur un territoire de santé donné, et dans lesquels les praticiens effectuent des dépassements d'honoraires.

Ces deux critères feront l'objet de dispositions dans le projet de loi "santé, patients et territoires" qui doit être présenté au Parlement à l'automne.

PLUS DE COOPERATION PUBLIC-PRIVE

Elle a appuyé la nécessité d'une coopération accrue entre les établissements publics et privés dans ce cadre, et admis que les groupements de coopération sanitaires (GCS) n'avaient eu qu'un "succès d'estime".

"Nous ne sommes pas allés assez loin dans leurs attributions et nous avons adopté une gouvernance très complexe. Notre souci, dans la réécriture de la loi, est de permettre à des GCS d'être détenteurs d'autorisation d'activité, d'être employeurs, et de faire en sorte que la gouvernance soit très proche de celle d'un établissement de santé, sans particularisme excessif", a déclaré la Dhos.

Par ailleurs, elle a invité le secteur des cliniques privées à "prendre toute sa place dans la réponse à la permanence des soins hospitaliers, pour répondre en particulier aux urgences chirurgicales de façon adéquate en termes de ressources mobilisées et de besoins à couvrir sur un territoire de santé".

Elle a rappelé que la Dhos travaillait actuellement, en concertation avec les fédérations hospitalières, à l'élaboration des décrets qui fixeront les conditions d'autorisation de l'activité des soins de médecine et de chirurgie au niveau de chaque établissement de santé. La publication de ces décrets est attendue pour 2009.

NOUVELLES NORMES EN CHIRURGIE: POUR UN NIVEAU "MINIMUM"

Annie Podeur souhaite que ces décrets fixent un niveau de normes "minimum" et non "optimum", laissant ce dernier niveau à la contractualisation.

Les normes rénovées relatives aux conditions d'implantation et de fonctionnement devront contribuer à sortir les établissements d'un fonctionnement "en autarcie" en les inscrivant dans une "filière de soins", avec l'amont et l'aval des prises en charge chirurgicales, et un "esprit d'équipe professionnelle" de chirurgiens spécialistes à l'échelle d'un territoire de santé, de la région ou d'une interrégion.

Ces décrets doivent permettre une meilleure lisibilité pour les médecins qui adressent des patients, ces derniers étant mieux informés sur la nature des affections traitées par les différents sites.

Ils visent également à restructurer les sites de chirurgie, ce qui pose l'éventualité de fixer un seuil d'activité, a expliqué Annie Podeur, tout en soulignant que si l'idée d'un seuil avait fait son chemin, la question n'était pas encore tranchée.

Le troisième objectif est de pousser au développement de la chirurgie ambulatoire au sein de chaque établissement, avec des recommandations organisationnelles.

La Dhos a toutefois observé que la FHP était la seule fédération du secteur privé à avoir contribué pour l'instant au débat sur la refonte des normes, en proposant notamment de fixer le taux d'encadrement de un infirmier pour huit patients au lieu de cinq actuellement, et d'étendre la plage d'ouverture du secteur opératoire au-delà de 12 heures.

"Nous avons réuni l'ensemble des fédérations des établissements, mais honnêtement, nous n'avons pas de retour", a-t-elle affirmé, indiquant qu'il était "très difficile d'avoir un travail construit sur un sujet aussi essentiel" en dépit de la nécessité d'aboutir à un consensus de l'ensemble des fédérations.