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Deux médecins condamnés en appel pour homicide involontaire suite au décès d'une femme après son accouchement

Publié le 30/05/2009

Sophie Porte, âgée de 39 ans, est décédée sept heures après avoir accouché de son deuxième enfant, le 7 mai 1998 à la clinique Sainte-Isabelle de Neuilly, des suites d'une hémorragie de la délivrance dont l'importance avait été insuffisamment évaluée puis mal prise en charge par l'équipe médicale de l'établissement.

Les deux médecins et la sage-femme qui avaient supervisé l'accouchement, ainsi que les représentants de la clinique, ont comparu en première instance devant le tribunal correctionnel de Nanterre en octobre 2007, rappelle-t-on.

La huitième chambre de la cour d'appel de Versailles a condamné jeudi le gynécologue-obstétricien, le Dr Patrick Sibella, à deux ans et demi de prison avec sursis, assortis d'une interdiction définitive d'exercer sa profession, a-t-on appris de source judiciaire.

En première instance, les juges avaient prononcé une peine de deux ans de prison avec sursis et une interdiction définitive d'exercice professionnel.

Le parquet général reprochait à ce médecin spécialiste, âgé de 57 ans, d'avoir quitté la clinique peu de temps après l'accouchement, pour aller consulter dans son cabinet de ville, sans s'être assuré de l'état de santé de la maman, qui venait de subir une hémorragie de la délivrance qu'il croyait stabilisée.

L'anesthésiste-réanimateur, âgé de 60 ans, Didier Bouquiaux, a été condamné par la Cour d'appel de Versailles à une peine de neuf mois de prison avec sursis et un an d'interdiction d'exercice. En première instance, le médecin s'était vu infliger la même peine de prison avec sursis assortie en revanche d'une interdiction d'exercice professionnel de deux ans.

L'enquête avait montré que le praticien avait quitté la clinique peu après l'accouchement pour aller jouer au golf, en coupant son téléphone portable, et sans s'assurer du suivi post-opératoire.

La clinique, qui avait été condamnée en première instance à 100.000 euros d'amende, a été relaxée. La Cour d'appel a également confirmé la relaxe de la sage-femme qui était restée seule avec la patiente tentant en vain de joindre les deux médecins. Lors de l'instruction, il était apparu qu'elle était à l'origine de l'alerte initiale et avait bien pris la mesure de la gravité de la situation.

La question des intérêts civils a été disjointe à la suite d'une demande de la défense. La cour d'appel a décidé de renvoyer cette question à une audience le mercredi 16 septembre.

Jointe vendredi par APM, Me Sophie Maltet, avocate des parties civiles, a fait part de sa "grande satisfaction", à la suite de cette décision d'appel qui a "renforcé" la peine prononcée à l'encontre du gynécologue-obstétricien et "qui est conforme à ce qui a été vécu depuis dix ans".


Source : infirmiers.com