Désaccord thérapeutique : le droit des malades reconnu par la Cour d'appel d'Angers

Dans cet article, il est dit que "toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé". Par ailleurs, "le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix".

En cas de refus du traitement par le malade ou par les parents d'une personne mineure, "le médecin doit tout mettre en oeuvre pour [le"> convaincre d'accepter les soins indispensables", précise la loi. Mais "aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment".

L'application de la loi relative aux droits des malades semble donc avoir été respectée par la Cour d'appel d'Angers qui a décidé de redonner autorité aux parents d'Alexis, 15 ans, atteint d'une maladie de Hodgkin depuis 5 ans, qui en avaient été dessaisis le 5 juillet par un juge pour enfants.

Cette première décision faisait suite au refus des parents et de l'adolescent lui-même de se conformer au choix thérapeutique proposé par son cancérologue à la Clinique Victor Hugo du Mans. Le traitement impliquait une autogreffe de moelle que refusaient les parents craignant un risque vital pour leur fils. Ces derniers souhaitaient en outre adresser leur enfant au Dr Nicole Delépine à l'hôpital Avicenne (AP-HP, Bobigny, Seine-Saint-Denis), connue pour son opposition à la communauté oncologique française en ce qui concerne l'inclusion des enfants dans les essais cliniques et prônant au contraire les traitements au cas par cas.

Le tribunal avait considéré qu'Alexis était "en grand danger" et qu'il y avait urgence à ce qu'il ait un suivi médical rapproché. Il avait donc décidé de confier le jeune patient au CHU d'Angers, qui n'était pas davantage parvenu à ce qu'Alexis accepte le traitement proposé.

En revenant sur cette décision et en redonnant aux parents l'autorité parentale dont ils étaient en partie déchus, la Cour d'appel d'Angers replace donc le patient au coeur du système de soins et l'estime pleinement responsable de la décision qu'il prend concernant son traitement, dans la mesure où il a reçu l'information nécessaire et suffisante pour faire ce choix. Cette information porte notamment "sur les conséquences prévisibles en cas de refus" du traitement proposé.

Les parents ont conclu un accord moral avec les juges, s'engageant à transférer au plus vite leur fils à l'unité d'oncologie dirigée par le Dr Delépine, comme ils le souhaitent./ar