Des recommandations pour faire face aux situations hospitalières exceptionnelles

En élaborant le nouveau Guide d’aide à la préparation et à la gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles au sein des établissements de santé, le Ministère des Solidarités et de la Santé a quelque peu alourdi ses recommandations relatives à la prévention des risques. Ce document tire les leçons des crises et événements récents et adapte le Plan ORSAN aux situations sanitaires exceptionnelles.

La Direction générale de la santé et la Direction générale de l’offre de soins ont publié une nouvelle version du Guide d’aide à la préparation et à la gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles au sein des établissements de santé.

Tirer les leçons des crises et événements récents

Ce document a été élaboré à l’attention des directeurs d’établissements, des présidents de commission médicale d’établissement (CEM) et des personnels des établissements de santé publics et privés dans le but de leur proposer un recueil d’outils de planification opérationnels et de gestion de crise, quelle que soit la nature de l’événement. Il s’agit, en fait, d’une mise à jour du guide de 2006 Plan blanc et gestion de crise, pour qu’ils actualisent les processus de préparation et de gestion des crises sanitaires au sein des établissements de santé prenant en compte l’évolution de la nature des risques et des menaces, ainsi que les enseignements tirés des crises ou événements récents comme les attentats de 2015 et 2016 ou les épidémies à virus Ebola, MERS-CoV, Chikungunya et Zika.

La doctrine nationale de planification évolue ainsi vers la définition de stratégies de réponse globale, adaptées aux différents niveaux d’intervention territoriale et repose sur le dispositif d’organisation de la réponse du système de santé (ORSAN) aux situations sanitaires exceptionnelles (SSE). Elle revient sur les deux niveaux de réponse - le niveau 1 pour les établissements de première ligne, le niveau 2 pour les établissements de deuxième ligne - et mobilisent les outils formalisés par la Fédération des observatoires régionaux des urgences (FEDORU) dans le cadre du dispositif hôpital en tension (HET).

Élaborer une planification adaptée à l’environnement et aux capacités de l’établissement

Ce type de préparation permet d’adapter rapidement les organisations internes de chaque établissement dès lors qu’un événement exceptionnel vient perturber son fonctionnement. Le Ministère donne une grande importance à ce pré-requis car il permet à l’établissement de santé de gérer de façon efficace une tension hospitalière ou une SSE. Le guide apporte notamment une aide à la planification pour permettre la mise en œuvre d’une démarche graduée et proportionnée de montée en puissance de l’établissement en fonction du type et de la gravité de l’événement auquel il est confronté ou la description de situations particulières précisant les déterminants à prendre en compte lors de la survenue d’un événement majeur nécessitant la mise en place de mesures spécifiques. Il fournit une aide à l’élaboration d’un plan de gestion des tensions hospitalières et des SSE qui repose d’une part, sur la connaissance précise de l’environnement et des limites capacitaires et d’autre part, sur l’organisation de la fonction de pilotage de crise. Il consacre également une grande partie à la gestion et à la conduite de crise en établissements de santé.

Les déclinaisons du Plan ORSAN

Pour rappel, le dispositif ORSAN repose sur la planification de l’organisation du système de santé en SSE, sur des mesures d’attribution et de gestion des moyens de réponse ou sur des orientations relatives à la formation des professionnels de santé.Il se décline en plusieurs volets, pour l’accueil massif de blessés victimes d’un événement grave (accident, catastrophe, attentat - ORSAN AMAVI -, pour la prise en charge des tensions dans l’offre de soins liées au nombre important de patients dans un contexte d’épidémie saisonnière et/ou lors d’un phénomène climatique voire environnemental important - ORSAN EPI-CLIM - ensuite, pour la prise en charge des patients dans le cadre du risque épidémique et biologique connu ou émergent - ORSAN REB - ou des patients dans le cadre d’un événement NRC - ORSAN NRC -, et enfin pour la prise en charge médico-psychologique des patients victimes d’un événement grave - ORSAN MEDICO-PSY.

Un plan de mobilisation interne s’ajoutant au Plan blanc

Une organisation de ce type s’appuie sur un dispositif de montée en puissance gradué à deux niveaux pouvant être mis en œuvre dès lors que l’établissement est confronté à une situation, pour laquelle la gestion courante seule ne suffit pas, sur la structuration d’une cellule de crise hospitalière (CCH) pilotée par le Directeur général de l’établissement, sur des outils de réponse préparés en amont pour faire face à toutes situations susceptibles d’engendrer une augmentation sensible de la demande de soins ou de perturber l’organisation interne de l’établissement. Le premier niveau est un Plan de mobilisation interne qui nécessite la mise en place d’une CCH restreinte, tandis que le second niveau est un Plan blanc, dispositif bien connu désormais, pour la gestion des situations exceptionnelles avec un impact potentiellement majeur sur l’établissement de santé.

La place centrale des référents SSE

Dans ce cadre, le Directeur de l’établissement s’appuie sur une équipe projet comprenant des référents SSE, professionnels de santé (médecins, pharmaciens, cadres de santé, infirmiers, ingénieurs en gestion de risque, etc.) ou tout autre personnel d’encadrement qualifié en médecine d’urgence, médecine de catastrophe, gestion de crise ou NRBC-E notamment.. Ils sont chargés de l’élaboration et de l’actualisation continue du plan de gestion des tensions hospitalières et des SSE, de sa diffusion auprès des professionnels de l’établissement, de l’organisation d’exercices en vue de tester son caractère opérationnel et de la mise en œuvre du retour d’expérience. Une démarche méthodologique d’identification, d’analyse et de hiérarchisation des risques est essentielle dans le processus de planification, après quoi la CCH analyse les capacités de réponse de l’établissement et intègre dans son plan de gestion des tensions hospitalières et des SSE, sous forme d’effets à obtenir, les objectifs fixés par l’ARS dans une logique de contrat opérationnel. Doivent être pris en compte les moyens humains mobilisables et le rappel de personnels, la déprogrammation d’activités et la libération de lits, l’adaptation des capacités d’accueil, les moyens matériels supplémentaires mobilisables, la gestion des flux de patients, l’évacuation, le confinement et sécurisation des personnes.

Des recommandations qui alourdissent les processus de prévention des risques

L’établissement de santé doit enfin mettre en place une politique d’information du personnel hospitalier et les professionnels extérieurs assurant une mission spécifique au sein de l’établissement sur l’ensemble du processus, ainsi que des exercices pour tester les dispositifs et procédures en place, d’acquérir de l’expérience et de déterminer les points forts, les faiblesses et les axes d’amélioration.

Ce guide, qui comprend, pour conclure, des cahiers documentaires présentant le cadre général de l’organisation en France de la préparation et de la réponse aux SSE, donne une vision exhaustive de ce que les établissements de Santé doivent mettre en place pour une bonne gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles. Et même si la majorité d’entre eux ont une base de travail solide, depuis qu’ils sont assujettis au Plan blanc, ils ont tout de même du pain sur la planche pour mettre leur organisation à niveau dans le cadre de ces nouvelles recommandations.

Bruno Benque Rédacteur en chef www.cadredesante.com bruno.benque@cadredesante.com @bbenk34