Des projets de décrets réorganisent les soins de suite et de réadaptation et précisent leurs conditions de fonctionnemen

Un premier texte précise les conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation. Il propose de modifier la liste des activités des soins autorisées dans le code de la santé publique. Les activités "soins de suite" d'une part et "rééducation et réadaptation fonctionnelles" d'autre part seraient supprimées de cette liste et remplacées par l'activité "soins de suite et de réadaptation".

L'objet de l'activité des soins de suite et de réadaptation (SSR) est de "prévenir ou réduire les conséquences fonctionnelles, physiques, cognitives, psychologiques ou sociales, des déficiences et des limitations de capacité et de promouvoir la réadaptation et la réinsertion du patient", précise le projet de texte. L'activité de SSR peut comprendre, "le cas échéant, des actes techniques à visée diagnostique ou technique".

Les patients peuvent provenir d'un établissement de santé, d'une structure médico-sociale ou directement du domicile. L'autorisation pourra être accordée si l'établissement est en mesure d'assurer "les soins médicaux, curatifs ou palliatifs, la rééducation et la réadaptation afin de limiter les handicaps physiques, sensoriels, cognitifs et comportementaux, de prévenir l'apparition d'une dépendance, de maintenir ou redonner de l'autonomie au patient".

Il devra aussi assurer "l'éducation thérapeutique du patient et de son entourage" et "la préparation et l'accompagnement à la réinsertion familiale sociale, scolaire ou professionnelle". L'autorisation pourra être accordée pour une hospitalisation à temps complet ou partiel.

Le texte précise également la liste des catégories d'affections pour lesquelles une autorisation peut être accordée: les affections de l'appareil locomoteur, du système nerveux, cardio-vasculaires, respiratoires et de la personne polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance.

L'autorisation pour la prise en charge des enfants et des adolescents est accordée si l'établissement assure l'ensemble des aspects sanitaire, éducatif, psychologique et social.

EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE

Un second projet de décret détaille les conditions techniques de fonctionnement.

Il prévoit que la structure de SSR dispose d'une "équipe pluridisciplinaire". Elle doit comprendre au moins les compétences de médecin, d'infirmier, d'aide-soignant et d'assistant de service social.

Elle doit également comprendre "des personnels non médicaux, psychosociaux et éducatifs" tels que, notamment, des masseurs kinésithérapeutes, des puéricultrices, des ergothérapeutes, des psychologues, des psychomotriciens, des orthophonistes, des diététiciens et des éducateurs spécialisés.

Le projet de texte précise que "la coordination médicale" doit être "assurée par un médecin spécialiste et qu'un infirmier "au moins" doit être présent "en permanence sur le site".

L'équipe doit réaliser un bilan initial et rédiger "un projet thérapeutique". Les objectifs et la durée prévisible de ce projet doivent être "réévalués" régulièrement. Les membres de l'équipe peuvent se déplacer et intervenir dans les lieux de vie du patient ou dans les structures sanitaires ou médico-sociales, lorsque c'est nécessaire.

L'établissement de santé doit permettre "la présence, auprès du patient, des membres de son entourage et prévoit des espaces à cet effet". Il doit disposer également d'espaces de kinésithérapie, dont au moins une salle équipée permettant la prise en charge de plusieurs patients et disposant d'un accès aux fluides médicaux. Les chambres doivent être équipées d'un "dispositif d'appel adapté".

L'établissement doit également organiser "l'accès des patients à un plateau technique d'imagerie médicale" et disposer "de la possibilité de faire réaliser des analyses de biologie médicale soit sur place, soit par voie de convention".

Le texte définit également les conditions particulières applicables aux structures spécialisées et les dispositions particulières applicables à Mayotte.

L'ADDICTOLOGIE OUBLIEE DU PROJET DE TEXTE

Plusieurs associations ont déploré, dans un courrier adressé fin février au ministre de la santé, que le projet de texte ne reconnaisse pas "les missions de soins de suite et de réadaptation en addictologie à un niveau spécialisé".

L'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privé (Fehap), la Fédération hospitalière de France (FHF), le Collège universitaire national des enseignants en addictologie (Cunea), la Fédération Française de l'addictologie (FFA) et la Fédération nationale des établissements de soins et d'accompagnement en alcoologie (Fnesaa) sont les associations signataires de ce courrier.