Des avancées pour les Ibode : le HCPP dit oui...

Un projet de décret et deux projets d'arrêtés soumis à concertation prévoient l'accès des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (Ibode) à de nouveaux actes et activités qu'ils exerceraient en exclusivité.

Ils ont été examinés le 9 juillet dernier par le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP), qui a rendu un avis favorable, a rapporté un membre de l'instance à l'APM. L'Union nationale des associations d'Ibode (Unaibode) avait présenté mi-mai les grandes lignes de cette réforme lors de ses journées nationales d'étude et de perfectionnement.

Le projet de décret, relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier de bloc opératoire, définit les actes et activités que les infirmières et infirmiers de bloc opératoire sont seuls habilités à réaliser à condition d'avoir suivi une formation, selon la notice.
Il leur permet d'accomplir, en application d'un protocole médical et à condition que l'opérateur puisse intervenir à tout moment :
- l'installation chirurgicale du patient ;
- la mise en place et la fixation des drains sus-aponévrotiques ;
- la fermeture sous-cutanée et cutanée.

Il habilite également l'Ibode, en application d'un protocole médical, en présence et sous la responsabilité de l'opérateur à:
- apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration ;
- accomplir, à la demande de l'opérateur, une fonction d'assistance technique.

Le protocole médical devra être préalablement établi, écrit, daté et signé par un médecin. Il devra être validé par les instances de l'établissement en charge de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, c'est-à-dire la commission ou conférence médicale d'établissement (CME) et la commission des soins infirmiers et rééducation médico-techniques (CSIRMT), selon la fiche de présentation.
Un étudiant Ibode peut participer à ces activités en présence d'un Ibode titulaire, dispose le décret. Les professionnels devront suivre avant le 31 décembre 2020 une formation complémentaire pour réaliser ces nouveaux actes et activités, financée par les employeurs publics et privés, poursuit le texte.

L'un des arrêtés fixe la durée de cette formation, théorique et pratique, à 49 heures. Elle est organisée soit de façon continue, soit de façon discontinue sur une période n'excédant pas cinq mois, au sein d'une école d'Ibode. Les annexes fixent le référentiel d'activités et le référentiel de formation, ainsi que le modèle de l'attestation délivrée après validation de la formation.

Le second arrêté modifie le programme de formation menant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, en insérant un module de 49 heures correspondant à ces nouveaux actes et activités.

Future loi de Santé : scepticisme des associations d'Ibode

Par ailleurs, dans un communiqué diffusé le 8 juillet 2014, l'Unaibode et l'Association des enseignants et des écoles d'infirmiers de bloc opératoire (Aeeibo) affirment que les Ibode ne semblent pas être un sujet important dans le projet de loi de santé (qui doit être présenté en conseil des ministres en septembre et dont seules les orientations ont été présentées, NDLR). Elles déplorent que cette loi ne se préoccupe absolument pas de l'inefficacité des organes de contrôle et ne propose aucune réforme d'envergure permettant de lutter contre l'emploi de personnel non qualifié dans les blocs opératoires . Elles rappellent leurs revendications de reconnaître la formation au niveau master, de supprimer le prérequis de deux ans d'exercice avant l'accès à la formation d'Ibode, et de finaliser le processus d'accès au diplôme d'Ibode via la validation des acquis de l'expérience (VAE) en reprenant le référentiel de formation dans le cadre de la réingénierie des diplômes de santé. Elles plaident pour développer un rôle de l'Ibode en lien avec la régulation du programme opératoire.