Démographie des infirmiers libéraux: critères de classification des zones

Un avenant à la convention nationale des infirmiers, signé début septembre et paru fin octobre 2008 définit un dispositif de régulation de "l'offre globale de soins infirmiers au sein de chaque région".

L'accord prévoit notamment qu'une infirmière ne peut s'installer en zone surdotée et en régime conventionné qu'à la condition qu'une autre infirmière cesse son activité, rappelle-t-on.

Selon cet arrêté, les zones sont classées en cinq niveaux: très sous-dotées, sous-dotées, à dotation intermédiaire, très dotées et surdotées.

Le découpage de ces zones est défini "par une unité territoriale à l'échelle du bassin de vie, à l'exception des unités urbaines de plus de 30.000 habitants, où le découpage correspond aux pseudo-cantons".

Les critères d'appréciation de la dotation sont définis selon quatre critères.

Le premier critère est la densité des infirmiers mesurée par le nombre d'infirmiers libéraux exerçant dans une zone et par une estimation des soins infirmiers à domicile réalisés par les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) déterminée à partir d'un taux de conversion. Ce taux de conversion, précisé en annexe, est de 0,09 infirmier libéral pour une place de Ssiad.

Ensuite, l'activité, déterminée par les honoraires moyens des infirmiers libéraux exerçant dans la zone, constitue un autre critère, tout comme la structure de la population par âge, mesurée par la part des plus de 75 ans dans la population.

Le dernier critère est celui des caractéristiques géographiques du bassin, évaluées par le nombre moyen d'indemnités kilométriques par infirmier libéral. L'annexe détaille la méthode d'association de ces quatre critères.

Les missions régionales de santé (MRS) peuvent classer une zone dans une catégorie dont le niveau de dotation est immédiatement inférieur ou supérieur, "si les caractéristiques d'une zone tenant à sa géographie ou à ses infrastructures de transports le justifient". Cette marge d'appréciation "ne peut conduire à augmenter ou diminuer de plus de 5% le nombre de zones de l'une des catégories".

( Arrêté du 29 décembre 2008 relatif aux critères de classification de zones des infirmiers libéraux prévus à l'article L.162-47 du code de la sécurité sociale, texte 17, Journal officiel du 18 janvier 2009 )