Délégation d’actes entre professionnels de santé

Dans un communiqués de presse du 26.03.08, l’Académie Nationale de Médecine et le Conseil National de l’Ordre des Médecins se positionnent. Face au peu de considération dans laquelle ils tiennent la profession infirmière, le SNPI leur répond.

A l’occasion du projet de recommandation de la HAS soumis à consultation publique intitulé « Délégation, transferts, nouveaux métiers, conditions des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé », l’Académie Nationale de Médecine et le Conseil National de l’Ordre des Médecins rappellent les principes suivants :

Face à un besoin de soins et de prévention, le médecin doit rester, sauf circonstances exceptionnelles, le premier recours du patient.

Dans la prise en charge du patient, le médecin est responsable d’une équipe ou d’un réseau mobilisant de multiples ressources.

Le médecin assume la responsabilité de la coordination des soins confiés à chaque professionnel de santé, acteurs à part entière de la chaîne des soins.

Le renforcement de la coopération entre professionnels de santé ne peut se faire sur la base de concepts flous, mais renvoie à des délégations d’actes clairement identifiés par chacun des professionnels de santé accompagnées d’une information des patients.

Les délégations entre professionnels de santé intéressent tous les professionnels de santé qui participent à la chaîne de soins qui va du médecin aux personnels infirmiers, aide-soignant, auxiliaire de vie, techniciens de santé.

Le Conseil National de l’Ordre des médecins et l’Académie Nationale de Médecine conscients de la nécessité de renforcer la coopération entre professionnels de santé et de s’en donner les moyens demandent :

• Que les expérimentations déjà entreprises dont le cadre a été essentiellement hospitalier et ciblé sur des pathologies déterminées soient complétées par des expérimentations concernant les soins de ville, les réseaux de soins constituant à cet égard un terrain privilégié.
• Que les Sociétés savantes et les Collèges professionnels définissent les actes qui pourraient faire l’objet de nouvelles délégations.
• Que soient dressé l’inventaire et évaluées les délégations déjà existantes (par exemple avec les infirmières anesthésistes, les infirmières puéricultrices, les manipulateurs en radiologie )
• Que les médecins aient une responsabilité dans l’enseignement des actes délégués.

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins et l’Académie Nationale de Médecine se demandent enfin si l’allègement voire le transfert de tâches administratives ne contribueraient pas de manière plus efficace que l’extension des délégations à un gain de temps médical et à une amélioration de l’exercice.

REPONSE DU SNPI :

En réponse au projet de recommandation de la HAS intitulé « délégation, transferts, nouveaux métiers, conditions des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé », le Conseil de l’Ordre et l’Académie résument dans la conclusion de leur communiqué le fond de leur pensée éclairée : ne serait-il pas plus intéressant pour nous de transférer nos tâches administratives plutôt que d’étendre les délégations aux « professionnels de santé » ?...Ils voient ici « un moyen de gagner du temps et d’améliorer leur exercice » comme si l’extension des délégations ne présentait aucun autre intérêt que de soulager les activités du médecin !

Derrière ces propos d’un autre siècle se dévoile cette image d’Epinal des infirmières exécutantes des soins que le médecin n’a pas le temps de faire lui-même. Réveillez vous Messieurs ! Aujourd’hui dans les hôpitaux ce sont les infirmières qui forment les étudiants en médecine aux actes délégués... Et loin de s’en gargariser comme s’il s’agissait d’une compétition de savoir (et donc de pouvoir) elles trouvent cela bien normal de le partager leur savoir.

Les infirmières ont développé des compétences qui sont reconnues à la fois par la loi et par la population qui reçoit leurs soins. Pourquoi faut-il encore en faire la preuve auprès de ceux qui partagent le même engagement auprès des patients ?

Le travail en équipe hospitalière montre bien l’interdépendance des actions de chacun. On ne peut plus comme jadis prendre en compte le seul intérêt de l’exercice médical sans provoquer des déséquilibres délétères. Les médecins hospitaliers le savent bien. Nombreux sont ceux qui au quotidien voient les infirmières développer des compétences et des savoirs faire qui ne sont pas basés sur des concepts flous comme il est mentionné dans le communiqué.

Que du temps administratif soit nécessaire à l’amélioration de l’exercice médical, personne n’en doute, nous pensons la même chose en ce qui concerne notre exercice !

A l’heure des élections au Conseil de l’Ordre Infirmier, loin d’encourager la profession infirmière dans une évolution moderne et responsable, l’Ordre des médecins et l’Académie nous montrent leur peu d’adaptation aux changements qui sont en train de s’opérer dans le paysage de la santé et le peu de considération dans laquelle ils tiennent la profession infirmière.

Communiqué SNPI