LEGISLATION

Décret n° 2004-241 du 18 mars 2004

Publié le 30/06/2009

Décret n° 2004-241 du 18 mars 2004 fixant le taux de la retenue supplémentaire et de la contribution supplémentaire sur la prime spéciale de sujétion des agents du corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière

Source : infirmiers.com

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