Décret n° 2002-1089 du 7 août 2002

Décret n° 2002-1089 du 7 août 2002 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant les articles  D. 11-1 et D. 11-2 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3113-1, D. 11-1 et D. 11-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des maladies transmissibles) en date du 16 novembre 2001,

Décrète :

Art. 1er. - L'article D. 11-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
I. - Les mots : « La liste des maladies mentionnées à l'article L. 11 devant faire l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles » sont remplacés par les mots : « La liste des maladies mentionnées à l'article L. 3113-1 devant faire l'objet d'une notification obligatoire ».
II. - Les mots : « méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies » sont remplacés par les mots : « infection invasive à méningocoque ».
III. - La liste des maladies infectieuses est complétée ainsi qu'il suit :
« - orthopoxviroses, dont la variole ;
« - tularémie. »

Art. 2. - L'article D. 11-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
I. - Les mots : « méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies » sont remplacés par les mots : « infection invasive à méningocoque ».
II. - La liste des maladies infectieuses est complétée ainsi qu'il suit :
« - orthopoxviroses, dont la variole ;
« - tularémie. »

Art. 3. - Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 2002.

Par le Premier ministre
Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei