Décret d’application de l’Ordre Infirmier

Ce texte précise entre autres le nombre de membres de l´Ordre (39) et sa composition exacte : neuf du secteur libéral, douze salariés du privé et dix-huit du public avec autant de suppléants. L ‘Ordre disposera d´instances à la fois régionales et départementales. Il aura le pouvoir de prononcer des sanctions allant du simple avertissement à l´interdiction définitive d´exercer en passant par les blâmes. L´Ordre des infirmiers représentera 450 000 professionnels de santé.

Le Groupe Sainte Anne consulté sur ce projet de décret a donné son avis avec deux propositions d’ajustement de cohérence :

• Réajustement de la proportion des Collèges à 40% public, 30% privé, 30% libéraux afin de garantir un équilibre des représentations professionnelles

• Augmentation et définition des secteurs des membres du Conseil national afin de garantir l’équilibre territorial de la représentativité et d’être en cohérence avec les autres Ordres.

Le Groupe Sainte Anne a fait part au cabinet du Ministre de son regret de ne pas avoir pu dès le départ collaborer à la rédaction de ces textes contrairement aux podologues et aux kinésithérapeutes qui ont eu cette chance. Cette collaboration aurait permis de gagner du temps sur les reprises rédactionnelles nécessaires à la cohérence professionnelle, qui aujourd’hui freine la sortie de notre texte.

Le Groupe Sainte Anne demande que ce texte soit publié très vite comme promis en prenant en compte les ajustements de cohérence proposés.


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Guy Isambart
Infirmiers.com