Création officielle des agences régionales de santé

Les décrets créant les agences régionales de santé (ARS) ont été publiés jeudi au Journal officiel.

- Décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (texte 14)

- Décret n°2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé (texte15)

- Décret n°2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L.1435-1, L.1435-2 et L.1435-7 du code de la santé publique (texte 16)

- Décret n°2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé (texte 17)

- Décret n°2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé (texte 18)

- Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé (texte 19)

- Décret n°2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé (texte 20)

- Décret n°2010-343 du 31 mars 2010 portant application de l'article L.1432-10 du code de la santé publique (texte 21)

- Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (texte 22)

- Décret n°2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (texte 23)

- Décret n°2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé (texte 24)

- Décret n°2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire (texte 25)

- Décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (texte 26)

- 26 arrêtés fixant le budget primitif du premier exercice pour chaque ARS

(Journal officiel, jeudi 1er avril)