Création du Conseil national de l'urgence hospitalière

"Il est créé auprès du ministre de la santé un Conseil national de l'urgence hospitalière pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret", est-il indiqué dans le texte.

Cette nouvelle instance peut être saisie concernant "l'organisation de la permanence des soins et de la prise en charge en urgence des patients au sein des établissements de santé".

Elle est chargée de quatre grandes "missions":

- "émettre toute proposition dans le domaine de la prise en charge en urgence des patients par les structures de médecine d'urgence des établissements de santé et les structures contribuant à la permanence des soins hospitalière afin d'optimiser la cohésion, la fluidité et l'efficience de cette prise en charge";

- "proposer des modes d'organisation de la permanence des soins hospitalière permettant la prise en charge de l'urgence au niveau territorial et au niveau des établissements ainsi que des procédures d'évaluation de ces organisations";

- "analyser l'impact des organisations sur les conditions d'exercice et la formation des professionnels médicaux et paramédicaux exerçant en établissement de santé";

- "contribuer au recueil et à la diffusion des bonnes pratiques et au développement de la recherche et de l'innovation dans le domaine de la réponse à l'urgence en établissement de santé";

Le Conseil national de l'urgence hospitalière se réunit "au moins deux fois par an". Son secrétariat est assuré par la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos).

La composition de cette nouvelle instance doit faire l'objet d'un arrêté.

Selon un projet d'arrêté dont APM a eu copie, elle devrait comprendre une cinquantaine de membres. Le directeur médical du Samu de Paris, Pierre Carli, est pressenti pour la diriger, rappelle-t-on.

L'Ordre des infirmiers sera présent dans le Conseil national de l'urgence hospitalière, s'est félicité mardi le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) CFE-CGC, dans un communiqué.

Le syndicat qui avait protesté contre l'absence d'infirmiers dans cette nouvelle instance, explique qu'il a rencontré des membres du cabinet de Roselyne Bachelot qui lui ont annoncé qu'il y aurait "une représentation du Conseil national de l'Ordre des infirmiers".

La mise en place du Conseil national de l'urgence hospitalière se fonde sur un rapport établi au printemps 2008 par une mission pilotée par le Pr Pierre Coriat, président de la commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), rappelle-t-on.

(Décret relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière, JO du 10 janvier, texte 23)