Cotisation à l'ONI : les infirmiers n'auront pas à s'acquitter de tous les arriérés

La Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) déclare avoir obtenu l'effacement partiel de la dette des infirmiers libéraux envers l'Ordre National des Infirmiers. Les IDEL et infirmiers salariés devront tout de même s'acquitter des cotisations des années 2015 et 2016.

Le 2 décembre 2016, Didier Borniche, président de l'Ordre National des Infirmiers (ONI) a informé le président de la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI), Philippe Tisserand, que la dette des infirmiers libéraux envers l'Ordre infirmier sera partiellement effacée. Pour la FNI, cette décision constitue un geste d'apaisement. Rappelons en effet que le syndicat d'infirmiers libéraux avait lancé un appel à boycott de la cotisation ordinale contre l'inégalité des infirmiers devant la loi portant création de l'ordre. La FNI déplorait que dans les faits, seuls les infirmiers libéraux sont contraints de s'inscrire pour exercer sous convention et de cotiser, alors que dans le même temps, des dizaines de milliers d'infirmiers salariés ne sont pas inscrits et ne sont pas inquiétés. À la suite des multiples relances de l'Ordre infirmier envers les IDEL, la FNI avait adressé, le 13 septembre dernier, un courrier à Didier Borniche pour que la dette des infirmiers libéraux soit effacée. Karim Mameri, secrétaire général du CNOI a indiqué que cette décision s'appliquait également aux infirmiers salariés, soulignant toutefois que la dette persiste, mais ne fera plus l'objet de relances.

Les infirmiers devront s'acquitter des cotisations 2015 et 2016

Le recouvrement des arriérés sera appelé durant le moins de janvier 2017 et concernera les cotisations dues pour les années 2015 et 2016. Les infirmiers ne seront ainsi pas inquiétés pour les cotisations antérieures à 2015. Toutefois, la dette ne peut être entièrement effacée à cause des élections ordinales à venir. Les candidats et les électeurs doivent en effet être à jour des cotisations relatives aux trois années précédent le scrutin, comme le précise l'Ordre infirmier. Quant à la cotisation 2017, elle a été appelée au début du mois de décembre 2016 et son montant reste inchangé pour les infirmiers libéraux (75 euros) et les salariés (30 euros). À terme, Philippe Tisserand souhaite que le montant de la cotisation ordinale soit identique pour les salariés et les libéraux, comme la loi de 2006 portant création de l'ordre le prévoyait. Une idée à laquelle l'ordre se serait déclaré favorable, selon la FNI. De son côté, Karim Mameri, secrétaire général du CNOI, n'a pas confirmé cette information et s'est étonné des propos tenus par le syndicat. Néanmoins, il estime que l'idée d'un alignement mérite d'être débattue, mais la décision revient au conseil national. La cotisation des salariés ne sera quant à elle pas réhaussée, assure-t-il.

Aurélie TRENTESSE  Journaliste Infirmiers.com aurelie.trentesse@infirmiers.com  @ATrentesse