Coopération entre professionnels de santé HAS

Communique de presse : La Haute Autorité de santé a été chargée par le ministre de la Santé et des Solidarités d'établir une recommandation sur la coopération entre professionnels de santé. Cette mission est fondée d'une part, sur l'évaluation d'une dizaine d'expérimentations en cours en ville et à l'hôpital et d'autre part, sur une concertation large avec les acteurs concernés.

Pour mener cette mission, la Haute Autorité de santé collabore étroitement avec l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS).

La coopération entre professionnels de santé qui participent à la prise en charge d'un patient est un enjeu central pour l'avenir du système de santé. En effet, l'intervention des professionnels autour du patient doit s'adapter aux évolutions de la démographie médicale, des pratiques et des comportements et à celles des techniques et des produits de santé.

Le professeur Yvon Berland, président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) et auteur du rapport « Coopération des professions de santé : le transfert de tâches et de compétences », a montré, au vu des premières expérimentations menées en 2005, que de nouveaux modes de fonctionnement sont possibles entre les professionnels médicaux et non médicaux.

La démarche expérimentale, prolongée jusqu'en 2007, a pour objectif d'évaluer, au-delà de leur faisabilité, l'impact de ces nouvelles formes d'organisation sur le système de santé, en particulier sur les dimensions de qualité et de sécurité. La mission de la HAS se traduira par la rédaction d'une recommandation sur les conditions d'extension de la démarche testée dans les expérimentations à l'ensemble du champ de la santé. Compte-tenu de l'ampleur du travail de suivi et d'évaluation des expérimentations inscrites dans l'arrêté du 30 mars 2006 et de la proximité du thème de la coopération entre professions de santé avec les missions de la HAS, cette mission a été confiée à la HAS. Elle est menée par un comité de pilotage regroupant des membres de la HAS et de l'ONDPS ; un conseil scientifique est garant de la rigueur de la démarche d'évaluation.

Afin d'informer les professionnels de santé et de mettre en oeuvre une large concertation avec l'ensemble des acteurs impliqués, le comité de pilotage a organisé une réunion d'information, le 20 septembre 2006. Les représentants des professionnels de santé (syndicats, sociétés savantes, ordres et conférences) ont été réunis à cette occasion, ce qui a permis un premier échange sur ce thème.
Les rapports « Coopération des professions de santé : le transfert de tâches et de compétences » et « Cinq expérimentations de coopération et de délégation de tâches entre professions de santé »
sont respectivement téléchargeables sur www.sante.gouv.fr/htm/actu/berland/sommaire.htm et http://www.sante.gouv.fr/ondps/index.html.


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