Coopération entre professionnels de santé !

La Haute autorité de santé (HAS) a publié lundi sur son site internet un projet de recommandation relatif à la coopération entre professionnels de santé, qu'elle soumet à consultation publique jusqu'au 15 janvier 2008.

L'objectif est d'aboutir à une recommandation définitive d'ici août 2008, a précisé Claude Maffioli, président de la commission "évaluation des actes professionnels" de la HAS, lors d'une table ronde consacrée à des retours d'expérience sur la délégation de tâches, à l'occasion des premières rencontres de la HAS qui se déroulent lundi et mardi à la Cité des sciences et de l'industrie à Paris.

Dans ce projet de recommandation de 61 pages, la HAS précise que la coopération entre professionnels recouvre deux objets: "une nouvelle répartition de tâches existantes, dans une logique de substitution" et "une répartition de nouvelles tâches, dans une logique de diversification des activités".

Si les pratiques de coopération modifiant la répartition traditionnelle des rôles et tâches entre professions médicales et paramédicales sont répandues, bien qu'intervenant hors du cadre légal et réglementaire, elles sont peu connues et appellent reconnaissance et encadrement, explique la HAS.

Elle observe que beaucoup "sont individuelles, informelles et donc ne sont ni intégrées dans des démarches qualité ni évaluées" et considère que leur reconnaissance et leur développement "dans un cadre de qualité et de sécurité pour le patient" participeraient de l'amélioration de la qualité des soins.

La situation actuelle implique donc que plusieurs professions ne sont "pas reconnues dans leur pratique et compétences réelles", souligne la HAS, qui estime que "la redéfinition du contour des métiers et de la répartition des activités apparaît aujourd'hui comme un élément déterminant de l'attractivité des professions".

Le projet de recommandation de la HAS s'appuie notamment sur les retours d'expérience et évaluations, pour certains provisoires, des seize expérimentations conduites en France entre décembre 2003 et octobre 2007, et qui ont fait l'objet lundi de deux tables rondes lors des rencontres de la HAS.

EVOLUTION SOUHAITABLE, PAR PALIERS

Pour la HAS, les nouvelles formes de coopération constituent "une opportunité d'évolution du système de santé", avec pour bénéfices l'amélioration de la qualité de la prise en charge des patients, un élément clé d'attractivité pour les professions paramédicales (accroissement des missions et reconnaissance de l'évolution des compétences), et le développement de l'exercice pluri professionnel.

Toutefois, la mise en oeuvre de nouvelles formes de coopération implique des changements dans l'organisation générale du système de santé, souligne la HAS, qui considère qu'une telle évolution ne pourra se faire que par paliers.

Cette évolution concerne aussi bien la formation et l'identification de niveaux de compétence que les modes de rémunération des libéraux (financement global de la prise en charge) et que la définition juridique des professions de santé, pour assouplir le cadre d'exercice des paramédicaux.

Par ailleurs, cela entraînerait l'évolution des règles déontologiques applicables aux professions concernées.

La HAS souligne que de telles évolutions, "possibles et souhaitables", seront "nécessairement limitées si des mesures plus structurelles ne sont pas mises en oeuvre tant en ce qui concerne la formation des professionnels de santé que le cadre juridique et économique de l'exercice de ces professions".

"Les expérimentations en cours, les expérimentations autorisées précédemment, les retours d'expériences recueillis à l'occasion de l'enquête internet et les exemples internationaux montrent que ces nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé sont faisables, sans perte de qualité ni souci d'acceptabilité pour les patients", souligne la HAS.

Elle recommande une analyse d'impact de la mise en oeuvre de ces nouvelles formes de coopération, activité par activité, notamment sur la qualité et l'efficience globale du système, et préconise un suivi par une structure nationale.

La HAS estime que cette réflexion doit s'articuler avec d'autres champs, comme l'évolution du rôle des patients et l'éducation thérapeutique, ainsi que sur les travaux en cours sur l'organisation de la santé, notamment dans le cadre des états généraux de la santé qui doivent s'achever à la mi-mars 2008.

Chacun peut participer à la consultation sur ce projet de recommandation en remplissant le formulaire adéquat sur le site de la HAS (www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_613218 )

(Projet de recommandation HAS en collaboration avec l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, "Délégation, transferts, nouveaux métiers... Conditions des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé", 61 p. www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/cooperation_pros_p…)