Contraceptifs oraux : les sénateurs autorisent les infirmiers à renouveler les prescriptions

Les sénateurs ont voté deux amendements de la socialiste Jacqueline Chevé (Côtes-d'Armor) modifiés par des précisions du gouvernement. L'ensemble du projet de loi a été adopté par le Sénat dans la nuit de vendredi à samedi, après la discussion du volet sur la santé publique.

Le premier amendement autorise un infirmier, quel que soit son mode d'exercice, à "renouveler les prescriptions, datant de moins d'un an, de médicaments contraceptifs oraux (...) pour une durée maximum de six mois, non renouvelable".

La liste des contraceptifs oraux concernés sera fixée par arrêté du ministre de la santé, après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).

Il est indiqué, à la demande du gouvernement, que les médicaments renouvelés seront "pris en charge par les organismes d'assurance maladie, sous réserve que ces médicaments soient inscrits sur la liste des spécialités remboursables".

La mesure est prise pour faciliter l'accès à la contraception et diminuer le nombre d'interruptions volontaires de grossesse (IVG). En raison de la désertification médicale, "les délais s'allongent pour un rendez-vous chez un spécialiste ou un généraliste", a souligné Jacky Le Menn (socialiste, Ille-et-Vilaine).

Le second amendement adopté autorise un pharmacien à dispenser un contraceptif oral "pour une durée supplémentaire non renouvelable de six mois (...) lorsque la durée de validité d'une ordonnance datant de moins d'un an est expirée".

Dans ce cas aussi, la liste des contraceptifs oraux concernés sera fixée par arrêté du ministre de la santé, après avis de l'Afssaps, et le médicament pourra être remboursé s'il est inscrit sur la liste des spécialités remboursables.

La centriste Muguette Dini (Rhône) a fait remarquer que les pharmaciens pratiquaient déjà la délivrance de contraceptifs oraux avec des ordonnances juste expirées. "Nous allons faciliter ce qui est déjà extrêmement fréquent. Quelle femme n'a jamais laissé passer le moment de renouveler sa prescription? Quel pharmacien a refusé de renouveler dans ces circonstances une ordonnance périmée?".

Gilbert Barbier (divers droite, Jura) a protesté contre une "dérive" comportant des risques. "Il est pour le moins curieux de renouveler une prescription sans le moindre examen de la patiente (...)
La gamme des contraceptifs comprend des dosages très variables. Je suis sidéré par une telle ouverture de la distribution. Pourquoi ne pas mettre ces produits en libre-service dans les supermarchés?", a-t-il lancé.

Lors du vote de l'article sur les missions du pharmacien d'officine, le 28 mai, les sénateurs avaient repoussé une proposition de Nicolas About (Union centriste, Yvelines) d'autoriser les pharmaciens à faire une primo-prescription de contraceptifs.

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, s'était opposée à la mesure en estimant que le pharmacien ne pouvait pas remplacer le médecin généraliste ou le gynécologue.

A l'occasion d'un amendement, Roselyne Bachelot s'est engagé à accélérer la publication du décret qui permettra aux femmes fonctionnaires et salariées des entreprises publiques qui connaissent une grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au distilbène de bénéficier d'un congé maternité allongé.

La ministre avait été interpellée par Jean-Pierre Sueur (socialiste, Loiret) sur le fait que le décret de juin 2006 n'a concerné que les salariés du régime général et que le dossier traîne depuis pour les autres catégories.

"Je prends l'engagement de contacter, dès le début de la semaine prochaine, Eric Woerth et André Santini pour accélérer le processus. Je ne vois pas de difficultés techniques majeures à surmonter, le coût financier ne devant pas ici entrer en ligne de compte", a répondu la ministre.